Accueil > Accueil > Dossiers > 2022 : les armes à l’ère numérique > SIA : l’accès numérique aux munitions

SIA : l’accès numérique aux munitions

mercredi 21 juillet 2021, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Des tireurs se sont tournés vers nous pour comprendre comment le nouveau portail numérique allait fonctionner pour leur permettre un accès aux munitions dans le cadre de leurs activités sportives.

Les munitions de catégories C

- Dans tous les cas, pour les munitions classées au 6°, 7° et 8° de la catégorie C, il faut le permis de chasser accompagné de son titre de validation annuel ou temporaire, de l’année ou de l’année précédente. Ou encore la licence de tir ou biathlon en cours de validité.

- Mais particulièrement pour les munitions classées au 6° et 7° de la catégorie C, il faut que l’armurier constate la présence dans votre râtelier numérique, d’une arme dans les calibres énumérés à ces deux paragraphes [1]

- Pour les munitions classées du 3° de la catégorie C (non métalliques) il faudra que l’armurier puisse constater que vous détenez une arme à projectiles non métalliques pour qu’il vous vende des munitions du même calibre..

- Quantités : Pour les cartouches en C 6° et C 7°, l’armurier ne pourra pas vous délivrer plus de 1 000 cartouches à la fois par arme détenue [2]. Pour les munitions classées en C8° ainsi que pour toutes les munitions à percussion annulaire, il n’y a pas de limite de quantité.

Les munitions de catégories B

L’armurier disposera d’un module de vente pour les munitions : il entrera le n° SIA du détenteur ainsi que le n°d’encodage de l’arme pour laquelle le détenteur souhaite acquérir des munitions. L’armurier aura alors la visibilité sur l’arme correspondante et pourra voir le quota de munition restant pour le détenteur (ex : 1000/2000).
Une pop-up pour l’armurier et un mail d’information pour le détenteur feront un rappel de la règlementation sur la détention et l’acquisition de ces munitions.
Sur le portail détenteur, le tireur sportif aura l’information sur les quotas utilisés.
L’autorisation étant devenu unique pour la totalité de ces armes, le quotas ne sera plus lié à la date d’autorisation mais désormais à la date d’acquisition de l’arme.
Une fois l’arme vendue, le quota de cette arme retombe à zéro dans le râtelier du nouvel acquéreur.

Pour tout connaître de la règlementation, consultez notre article : Régime des munitions qui résume bien toutes les problématiques liées aux munitions.

Rel. L- 16/07/21

 

[1- Catégorie C 6°, les calibres - 25-20 Winchester (6,35 x 34 R), - 32-20 Winchester (8 x 33 Winchester) ou 32-20-115, - 38-40 Remington (10.1 x 33 Winchester), - 44-40 Winchester ou 44-40-200, - 44 Remington magnum et 45 Colt,
- Catégorie C 7° : les calibres 7,5 x 54 MAS, 7,5 x 55 suisse, - 30 M1 (7,62 x 33) - 7,62 x 51 ou (7,62 x 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN, - 7,92 X 57 Mauser ou 7,92 x 57 JS ou 8 x 57 J ou 8 x 57 JS ou 8 mm Mauser, - 7,62 X 54 R ou 7,62 x 54 R Mosin Nagant, - 7.62 x 63 ou 30.06 Springfield, - 303 British ou 7,7 x 56.

[2Si vous avez 4 armes du même calibre, vous pourrez acquérir 4000 munitions en une fois.

Imprimer cet article

Imprimer