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Gazette des armes n°441 avril 2012
Qui doit demander une carte de collectionneur ?
mardi 27 mars 2012, par
Une question qui revient souvent, le collectionneur d’armes anciennes se croit obligé de demander la carte du collectionneur.
Cette carte n’a qu’une utilité : acquérir ou déclarer des armes de la catégorie C déjà détenues et non déclarées par des personnes qui ne sont ni des tireurs sportifs ni des chasseurs. Il s’agit des armes des ancienne 5e et 7e catégories, mais aussi de toutes les armes à verrou d’un modèle postérieur à 1900. Cela va du Mauser, Springfield à l’Arizaka etc. Bref, toutes les armes qu’il a toujours fallu neutraliser jusqu’à maintenant. A noter que le collectionneur n’a pas droit aux munitions de ces armes.
Un collectionneur d’armes anciennes classées en catégorie D (ancienne 8e catégorie) n’a pas besoin de la carte pour détenir ses armes puisqu’elles sont libres à la détention.
Pour un tireur ou un chasseur, la carte du collectionneur n’a pas d’avantage puisque sa licence de tir ou son permis de chasser lui donne déjà l’accès à ces armes ainsi qu’à leurs munitions.
A noter que ceux qui détiennent déjà une arme de la catégorie C et qui l’ont régulièrement déclarée, n’ont pas besoin de carte de collectionneur pour continuer de la détenir. Celle-ci n’est donc nécessaire que pour la déclaration.
Voir art 5 de la loi du 6 mars 2012. |