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Les fichiers de police et de renseignement en france

lundi 13 novembre 2017

L’informatisation des fichiers de police et de renseignement augmente la possibilité de collecter, traiter et mettre à disposition des policiers, des gendarmes et des services de renseignement et de sécurité une grande quantité de données. Il n’est donc pas étonnant que les citoyens perçoivent ces fichiers comme un instrument de pouvoir, voire comme une menace.

Mais comme le constatent les parlementaires Delphine Batho et Jacques-Alain Benisti dans leur rapport Fichiers de Police, les Défis de la République, « interdire aux services de police de vivre avec leur temps et d’utiliser les outils d’aujourd’hui pour traquer délinquants et criminels reviendrait à se tirer rune balle dans le pied ». Et s’il y a eu une multiplication des fichiers de police et de renseignement au cours de ces dernières années la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), créée par la loi du 6 janvier 1978, en assure le contrôle.

Ainsi l’État est-il confronté au double défi de protéger les données personnelles des citoyens tout en assurant leur sécurité face à un terrorisme qui agit sans règles.
Face à la menace terroriste, la presse ne cesse d’évoquer les désormais tristement célèbres « fiches S », sans vraiment savoir à quoi correspond cette dénomination, ni le fichier correspondant. Force est de constater la méconnaissance et la méfiance qu’ont les médias et le public des fichiers de police et de renseignement dans notre pays, et des règles d’utilisation qui sont les leurs.

Le but de ce rapport est d’en dresser un inventaire aussi précis que possible, afin de porter à la connaissance des journalistes, des chercheurs et de l’opinion des éléments factuels ayant pour but d’éviter certains propos infondés ou analyses fantaisistes.


Professeur émérite à la Sorbonne (Paris I), Jean-Marie Cotteret est docteur en droit, docteur en science politique, agrégé de droit public et diplômé de la Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP).

Il a été professeur de droit public et de science politique à l’Université de Nice de 1964 à 1975, puis professeur de sciences politiques à l’Université de Paris I Panthéon- Sorbonne et directeur du Centre de recherche sur l’information et la communication de la Sorbonne (1975-2001).

Jean-Marie Cotteret a également été membre du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) où il fut responsable des campagnes électorales et du pluralisme politique, et membre de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) où il a été en charge des fichiers de police.

Voir en ligne : Le rapport de recherche