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Question sur la nouvelle règlementation

samedi 3 septembre 2011, par UFA

Question :

Comme beaucoup, je me pose des questions sur la future législation et les récentes nouvelles à propos des calibres "sensibles" qui ne seraient pas finalement classés en catégorie A.

Est-il envisageable que l’administration classe le 7.62x39 (par exemple) en catégorie B, mais ne renouvelle pas les autorisations et n’en accorde pas de nouvelles pour ce calibre ? Comme c’est le cas avec les fusils à pompe par exemple, qui sont officiellement soumis à autorisation (donc pas interdits) mais pour lesquels aucune autorisation n’est délivrée.

Et peut on espérer que les fusils à pompe soient à nouveau accessibles dans la future législation ? J’en doute mais si vous aviez des échos favorables de ce coté, ce serait une bonne nouvelle, on ne sait jamais.

Réponse :

Il faudrait être devin pour répondre avec exactitude à votre question.
Nous pouvons cependant vous faire part de nos réflexions :

  • Concernant le classement des calibres, nous pensons que l’administration agit poussée par deux motivations :
    • Elle n’accepte pas de devoir renoncer à la notion de calibre pour le classement des armes et munitions. Ce critère absurde est contraire à l’esprit même de la construction européenne qui prône la liberté des biens et des personnes qui ne peut être entravée que pour des raisons d’ordre public. Expliquer la menace d’une .308 W par rapport à une .300 Mag n’est ni évident, ni crédible.
    • La tactique de l’administration est constante : « Menacer de l’intolérable pour faire admettre l’inacceptable ».

Aussi, nous pensons que certains calibres seront classés en B, ce qui est absurde tous les calibres d’armes de poing pouvant être tirés par des armes d’épaule classées en C.

- Lesfusils à pompe. Au début des discussions dans le Groupe de Travail du ministère de l’intérieur, le préfet Molle était prêt à les classer selon les dispositions de la directive de 1991 modifiée. Mais, il est revenu sur cette position de bon sens.

Notre position est :

  • Acquérir et détenir des armes est un droit dont les limites ne peuvent être fixées que par le Législateur ;
  • Le corolaire est donc que la réglementation française ne doit pas être plus stricte que les textes internationaux d’une part et d’autre part que toutes les possibilités offertes par ces textes doivent être utilisées.

Aussi, nous préparons pour ce mois de septembre 2011, à quelques mois d’échéances électorales majeures un plan d’actions qui ne pourra avoir de chance de réussir sans une mobilisation citoyenne.

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