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Communiqué de presse du Comité Guillaume Tell du 1er juin 2010

L’interdiction du transport des munitions dans les soutes des avions est levée !

mercredi 2 juin 2010

Les chasseurs et les tireurs sportifs qui prennent l’avion pour se rendre sur leurs lieux de chasse ou à des compétitions sportives en France ou en Europe viennent d’échapper à une interdiction totale du transport des munitions dans les soutes des avions.

Un règlement européen publié le 4 mars 2010, sans aucune concertation, a fixé les normes dans le domaine de la sureté de l’aviation civile en considérant que les munitions étaient des substances prohibées pour le transport des bagages en soute. Cette interdiction générale est applicable depuis le 29 avril 2010 dans les 27 Etats membres.

Heureusement, un système dérogatoire a été prévu à condition que les Etats concernés prennent un arrêté spécifique et assument la responsabilité de cet assouplissement en terme de sécurité aérienne.

La Fédération des Associations Européennes de Chasse (FACE) a immédiatement tiré le signal d’alarme auprès de toutes les associations nationales de chasse de tous les Etats membres, afin que chacun engage au plus vite des négociations avec son propre Gouvernement. Véronique Mathieu, présidente de l’Intergroupe chasse et ruralité du Parlement Européen et plusieurs autres parlementaires européens ont saisi la Commission européenne.

En France, c’est le Comité Guillaume Tell qui s’est mobilisé au nom de ses membres qui sont la Fédération nationale des Chasseurs (FNC), la Fédération Française de Tir (FFTir), l’Association Nationale de Défenses des Tireurs Amateurs et Collectionneurs d’Armes (ANTAC), la Fédération Française de Ball Trapp (FFBT), la Chambre syndicale des armuriers (CSNAP) et le syndicat national des fabricants et distributeurs (SNAFAM).

Des négociations directes ont été engagées avec les Cabinets des ministres de l’Ecologie, de l’Intérieur et du Secrétaire d’Etat aux Affaires Européennes afin qu’ils prennent conscience de l’effet désastreux d’une telle mesure sur l’activité cynégétique en Europe en général, et en France en particulier, notamment dans le domaine du tourisme cynégétique.

Le Comité Guillaume Tell tient à saluer la réactivité du ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo qui a en charge la Direction Générale de l’Aviation Civile. Ce sont ses services qui ont organisé la concertation interministérielle et préparé un arrêté qui permet de déroger à l’interdiction générale. Le Comité a bénéficié d’un soutien sans faille de la part des services et du Cabinet de Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur en charge de la réglementation sur les armes et les munitions. Parallèlement, le Secrétaire d’Etat aux Affaires Européennes s’est personnellement engagé à interpeller ses collègues européens de façon à ce que le maximum d’Etats membres prenne des dispositions favorables aux chasseurs et aux tireurs sportifs.

La France a été l’une des premières à réagir à cette mesure de restriction pour en supprimer la portée. Les mêmes conditions qu’avant sont applicables en France pour le transport des munitions dans les soutes, à savoir un maximum de 5 kg et un colis solidement emballé. A ce jour, 12 pays sur les 27 ont pris des mesures visant à simplifier la vie des chasseurs et des tireurs sportifs lorsqu’ils prennent l’avion.

La FACE, le Comité Guillaume Tell et l’intergroupe chasse et ruralité du Parlement Européen, présidé par Véronique Mathieu, continuent de mobiliser les responsables politiques au Parlement Européen et dans les autres Etats membres afin qu’ils mettent en place la même procédure dérogatoire.


Pour tout contact :
Comité Guillaume Tell, 90 bis rue de Varenne – 75007 Paris - Tél. : 01 53 59 53 16
Thierry Coste
Secrétaire général du Comité - E-mail : thierry.coste@accesyst.com - Tél. : 06 80 87 77 05

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