Pour se séparer d’un client, la banque s’enquiert des armes acquises

Un de nos adhérents, tireur sportif, souhaite changer de banque dans le but de contracter un prêt immobilier. Afin de finaliser son départ, son ancienne banque a remonté ses dépenses depuis 1 an et lui demande de fournir des justificatifs + factures pour tous ses achats réalisés en armurerie ou sur des sites proposant des articles liés au tir sportif. Cela bien que tous ses achats aient été effectués en France et n’aient pas fait l’objet de crédits à la consommation.

Sous le regard inquisiteur de « Tracfin »

Le Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins (TRACFIN), est un dispositif central dans la lutte contre le blanchiment d’argent, les circuits financiers clandestins et le financement du terrorisme. Il dépend du ministère de l’Économie et des finances. Les établissements financiers ont non seulement une obligation de vigilance, mais aussi une obligation déclarative.
Ainsi toute opération atypique portant sur l’origine des fonds, doit être signalée. Maintenant si les banques se mettent à s’imaginer que les achats réguliers en armurerie servent à financer le terrorisme et les signalent, vu le nombre de tireurs et chasseurs, la cellule Tracfin sera vite débordée.

Une demande exagérée

Dans le cadre d’un financement ou même d’une ouverture de compte, les banques sont en droit de réclamer les justificatifs qu’elles souhaitent. En cas de refus du client de délivrer les éléments, la banque peut même refuser l’ouverture de compte, le financement ou l’opération demandée.

Autre motif, les opérations transitant dans ses comptes, la banque peut aussi s’assurer de leur légalité. Un spécialiste des circuits financiers trouve que réclamer les justificatifs d’achats sur les 12 derniers mois est un peu exagéré de la part de cette banque.

Maintenant le client est libre de répondre ou non, l’absence de réponse ne constituant pas une infraction pénale. Simplement la banque peut fermer le compte, cela tombe bien, c’est le souhait du client. Quant à une éventuelle déclaration Tracfin, si le client n’a rien à se reprocher... On comprend aisément que notre adhérent veuille changer de banque.

Rel. LV-27/10/23