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Obligations des titulaires de cartes

mardi 1er janvier 2019, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

La carte de collectionneur donne un certain nombre de droits qui n’existaient pas auparavant. Mais en corollaire, il est bien normal qu’il y ait des obligations.
Dans cette page, nous ne traitons que des obligations qui sont liées à la carte de collectionneur et aux armes de catégorie C. Il est bien entendu que le monde des armes est rempli d’autres obligations.

- Stocker en sécurité les armes de catégorie C, respecter le seuil de 50 armes pour une conservation avec des sécurités renforcées. Voir article.
- Ne pas « porter » ses armes, se contenter du transport.
- Ne transporter ses armes que pour des « activités liées à l’exposition dans un musée ouvert au public, à la conservation, à la connaissance ou à l’étude des armes ». Voir article.
- Ne pas stocker plus de 500 munitions actives. Voir article.
- Ne pas renouveler sa licence de tir ou valider son permis de chasser, l’année de la demande de carte de collectionneur. Voir article.
- Pour un mineur, attendre patiemment sa majorité. (Art R312-66-2 du CSI.)

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