Accueil > Bourses aux armes, salons - expositions - Annuaires > Cas pratique sur l’organisation de bourses aux armes

Cas pratique sur l’organisation de bourses aux armes

jeudi 3 novembre 2016, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

J’ai suivi l’interdiction de la bourse d’Antony et je suis perplexe sur les modalités juridiques pour l’organisation d’une bourse aux armes.
Finalement, faut-il une autorisation ou non pour exposer des armes ?

Nous avons publié un article qui donne toutes les obligations juridiques, nous vous invitons à vous y référer.

Mais résumons la situation.

Sans demander d’autorisation :

- Une bourse aux armes n’est rien d’autre qu’une vente au déballage. qui permet au particulier, dans des conditions très précises, de vendre des objets qui lui appartiennent.
Selon la règlementation des armes, il peut vendre librement "au déballage" les armes de catégorie D2 et des paragraphes suivants : d) armes neutralisées, e) armes authentiques, f) reproduction d’armes, g) armes de la liste complémentaire, à l’exclusion de toute autre.
Ainsi, il lui est interdit de vendre des armes blanches (couteaux, poignard etc...), les baïonnettes ne sont pas des armes blanches. Il ne peut pas vendre non plus de bombes lacrymogènes, d’armes à impulsion électrique de contact, d’arme à air comprimé, d’arme de signalisation, de munitions (quelle qu’en soit la catégorie).

- Un professionnel est en principe astreint à un local fixe, mais le Code de la Sécurité Intérieure lui permet de vendre les armes de catégorie D2 du paragraphe "a" au paragraphe "g". C’est à dire les mêmes que ceux des particuliers énumérées ci-dessus avec en plus les paragraphes suivants : a) armes blanches, b) bombes lacrymogènes, c) armes à impulsion électrique de contact.

Ainsi, si l’organisateur de la bourse limite le matériel présenté à ces catégories en distinguant bien les paragraphes réservés aux professionnels de ceux permis à tout le monde, il n’a aucune autorisation à demander au niveau de la règlementation des armes. Mais il doit satisfaire à plusieurs autres obligations, voir Articles.

Avec demande d’autorisation à la Préfecture.

Cette autorisation est obligatoire si l’organisateur invite des armuriers qui présenteront des armes de catégorie C ou D1. La règlementation les oblige à vendre ces armes dans un local fixe et permanent. SI Art.R313-17.
Il faut donc demander au Préfet une autorisation pour déroger à cette interdiction. Cela est prévu par le SI Art R313-20.

Attention :
- Les formulaires prévu par les préfectures comportent souvent la demande pour présenter des armes de catégorie B. Nous engageons formellement les organisateurs à biffer cette possibilité qui les entraînerait à un tout autre niveau.
- Fréquemment les préfectures affirment que l’autorisation est obligatoire dans tous les cas. C’est une fable bien entendu. Il faut simplement s’en tenir aux textes et rien d’autre.

Imprimer cet article

Imprimer