Accueil > Textes officiels (Lois, décrets, arrêtés...) > Les Etats d’Europe
Les Etats d’Europe
Comparaison des réglementations :
Allemagne - Danemark - Espagne - Grande Bretagne - Pays Bas - Suisse.
Le Sénat français a fait une excellente étude
Allemagne
2023 : L’Allemagne a transposé la directive "armes".
Belgique Les textes officiels,
Espagne Bref aperçu de la règlementation des armes.
Luxembourg 2019 : projet de nouvelle règlementation.
Grande-Bretagne :
La Firearms acts 1868-2007 et les textes associés, Guide on Firearms Licensing Law.
Suisse :
La réglementation sur swissguns