C comme Catégories d’armes.

Depuis 2013, les armes sont classées en 4 catégorie. Chaque catégorie comporte des règles d’acquisitions et de détentions plus ou moins sévères. Le classement est donc essentiel pour déterminer le régime.

C’est l’article R311-2 du Code de la Sécurité Intérieure qui a codifié la loi et qui précise la liste des armes propre à chaque catégorie.

Cliquer sur l’image pour agrandir.

 Catégorie A détention interdite. Rubrique 1 - rubrique 2

 Catégorie B soumis à autorisation,

 Catégorie C soumis à déclaration,

 Catégorie D détention libre. l’ancienne catégorie D1 a été supprimée.

 Classement pour les nuls, simplifié en images.