Clubs de tir : procédure d’acquisition d’armes de catégorie A1 et B.
Les clubs de tir ne sont, à ce jour, pas dotés d’un compte SIA en tant que personnes morales. En pratique, une confusion a fréquemment été entretenue entre l’autorisation numérique globale applicable aux tireurs sportifs à titre individuel et le régime des associations sportives de tir qui, en l’état des procédures administratives, demeurent soumises à un traitement exclusivement « papier ».
Clubs de tir : procédure d’acquisition d’armes de catégorie A1 et B.
Tireur : une audition administrative sereine
Une circulaire émise par le ministère de l’Intérieur à destination des préfets et des forces de sécurité, encadre de manière précise les auditions administratives des détenteurs d’armes. Derrière un document technique, ce texte opère un rappel ferme de principes juridiques fondamentaux et met en garde contre des pratiques constatées sur le terrain, parfois contraires au droit en vigueur. Ces rappels concernent directement les détenteurs légaux d’armes, qu’ils soient chasseurs, tireurs sportifs ou collectionneurs.
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