• Un fusil à canon lisse, envoyé en réparation doit-il entrer définitivement dans le SIA ?

    Un fusil de chasse à un coup par canon lisse, acquis avant le 1er décembre 2011, bénéficie d’une dispense historique d’enregistrement. Mais lorsqu’il est confié à un armurier pour réparation, son inscription dans le Livre de police numérique (LPN) pourrait provoquer son apparition dans le râtelier numérique du propriétaire. Une précaution lors de la saisie permettrait d’éviter cette conséquence.

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    Un fusil à canon lisse, envoyé en réparation doit-il entrer définitivement dans le SIA ?
La doctrine qui éclaire le classement des Armes Historiques et de Collection
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