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Les bavures dues à l’Etat d’Urgence
mercredi 25 novembre 2015, par
L’état d’urgence permet de sortir des limites légales pour les perquisitions et les gardes à vue. Des détenteurs légaux commencent à en faire les frais à l’occasion de bavures.
Une perquisition doit être motivée, voir article.
La porte enfoncée. C’est l’aventure du détenteur d’une carabine Flobert époque Napoléon III classée en D2. Sur dénonciation de voisins, il a subi une perquisition en son absence. A minuit, sa porte a été défoncée.
Il ne lui reste qu’à porter plainte contre son voisin pour dénonciation calomnieuse et demander réparation à l’Etat pour la porte défoncée par erreur.
Cet exemple nous rappelle une époque nauséabonde datant de 75 ans.
Inquiété pour une arme factice. C’est l’aventure d’un pratiquant de tir d’Airsoft qui, en sortant de sa séance d’entraînement à Libourne, portait en bandoulière sa réplique d’arme qui tire des billes en plastique. Immanquablement il a été interpellé et relâché, son arme étant légale.
Amateurs d’armes soyez raisonnables, tenez compte du contexte actuel, on pourrait considérer que c’est une véritable provocation. Les pouvoirs publics appellent à une vigilance accrue et les signalements de « choses » suspectes ont grimpé en flèche. Se promener avec une arme factice est une mauvaise idée.
Un monsieur fait l’objet d’une perquisition administrative. Les policiers trouvent un revolver Olympic d’alarme sans les cartouches qui vont avec. Cela lui vaut une garde à vue qui ne s’arrête que quand d’autres policiers finissent par contacter un expert.
Un commerçant commande des armes à blanc en Slovaquie, il arrête son activité, les revend sur une bourse aux armes. Europol se procure les fichiers du vendeur et boum ! perquisition basée sur "vous aviez acheté des armes non neutralisées". Réponse : non ce sont des armes à blanc, ce qui finit dans le PV par des "armes neutralisées à blanc !!!!"
Mais renvoi devant le Tribunal Correctionnel, où le Procureur reconnaît que lui-même ne s’y retrouve pas dans les PV car, dans la même phrase, on parle d’armes à blanc et d’armes neutralisées, donc relaxe. Une après-midi en Correctionnelle c’est moins bien qu’une après midi au cinéma !
L’Enseigne Toys"R" Us a décidé de retirer des rayons les jouets ressemblant à des armes. Pourtant, tous les enfants aiment jouer à la guerre, elle permet de décharger leur agressivité. Lire l’article.
Dans un article, Le monde.fr fait l’énumération d’erreurs graves dont ont été victimse des citoyens. Lors qu’il y a des dégradations matérielles, les forces de police ou les préfectures ont déjà indiqué qu’elles indemniseraient les personnes concernées.
Récit d’une perquisition musclée.
Une fillette blessée par un policier.
Les bavures sont recensées par un site. |
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