• Les contrôles Douaniers

    Suite au décret n°2020-486 du 28 avril 2020, les règles relatives au transport des armes ont été assouplies. Mais pas la réglementation douanière, qui n’a jamais cessé de s’appliquer, même si le décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 en a limité le champ d’application…

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    Les contrôles Douaniers
La doctrine qui éclaire le classement des Armes Historiques et de Collection
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