Régulièrement, nous sommes sollicités pour une question récurrente : « Je suis inscrit au TAJ, du fait de cette inscription, on m’a refusé une autorisation ou un renouvellement (...)
Actualités
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Se faire effacer du TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires)
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La Revue de Presse du mois de Juillet 2024
La Revue de Presse de Juin 2024, - pour consulter toutes les archives,
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Décret 2024 : ce qui change pour les détenteurs.
Ce nouveau décret touche de nombreux sujets. Certaines parties sont de simples ajustements techniques, mais notons plusieurs modifications qui sont impactantes pour la vie (...)
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Nouveau décret : Armes à blanc, armes d’alarme et armes de signalisation
Les armes à blanc ou d’alarme ont souvent posé un problème aux législateurs européens ou français du fait, pour certains modèles (les plus anciens) d’une possible transformation, ou (...)
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SIA : abandon du titre de séjour pour les résidents de l’UE et pays assimilés
Lorsqu’un étranger vient faire l’acquisition d’une arme sur le territoire français, l’armurier génère un n° de SIA au travers de son LPN. Mais ce numéro ne permet pas la détention de (...)
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Chasse : peut-on utiliser une arme de catégorie B ?
Question : Peut-on utiliser une arme de catégorie B à la chasse ?
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Chasser à la chevrotine ?
Longtemps utilisées pour la chasse au grand gibier en France, les chevrotines avaient été interdites en avançant qu’elles présentaient un risque accru de ricochets, et que la (...)
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Douanes : demandes d’autorisations dématérialisée
La douane met à disposition, la plateforme de téléservice e-APS qui permet de gérer en ligne les demandes d’autorisations pour les mouvements transfrontaliers d’armes. Qu’ils (...)
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La Revue de Presse du mois de Juin 2024
La Revue de Presse de Mai 2024, - pour consulter toutes les archives, Avis de tempête sur la catégorie D par Jean Pierre Bastié président de l’UFA , Les armes attaquées à des fins (...)
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Remise d’armes à des Musées du Débarquement
A quelques jours des célébrations du 80ème anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie, le ministère de l’intérieur a remis officiellement une sélection d’armes (...)
