L’Europe exige que les armes soient marquées selon les mêmes règles entre les États. Un arrêté [1] en définit les modalités très précises.
Actualités
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Marquage des armes.
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France : Tous les textes juridiques publiés en 2024
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Audition ou inquisition ?
Les auditions administratives font partie du processus habituel lorsqu’un tireur fait une demande de détention d’arme de catégories B, ou renouvelle son (...)
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FINIADA : condamné à perpétuité !
Dans l’article « FINIADA : au bout du parcours la réussite » Virgile nous fait le récit d’une odyssée kafkaïenne au bout de laquelle, après une lutte acharnée et exemplaire, il a (...)
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Maltraitance des fabricants/importateurs
Le décret qui surclasse les armes d’alarme vient d’être publié. Il provoque l’émoi chez les détenteurs, la colère chez les fabricants ou importateurs. Ce décret est à l’étude depuis (...)
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Comment classer un pistolet signaleur ?
Avec la publication du nouveau décret sur les armes d’alarme, de très nombreux collectionneurs se sont interrogés sur le classement des pistolets signaleurs de collection ou des (...)
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Se faire effacer du TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires)
Régulièrement, nous sommes sollicités pour une question récurrente : « Je suis inscrit au TAJ, du fait de cette inscription, on m’a refusé une autorisation ou un renouvellement (...)
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La Revue de Presse du mois de Juillet 2024
La Revue de Presse de Juin 2024, - pour consulter toutes les archives,
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Décret 2024 : ce qui change pour les détenteurs.
Ce nouveau décret touche de nombreux sujets. Certaines parties sont de simples ajustements techniques, mais notons plusieurs modifications qui sont impactantes pour la vie (...)
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Nouveau décret : Armes à blanc, armes d’alarme et armes de signalisation
Les armes à blanc ou d’alarme ont souvent posé un problème aux législateurs européens ou français du fait, pour certains modèles (les plus anciens) d’une possible transformation, ou (...)
