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Article paru dans la Gazette des Armes n° 470

La liste complémentaire pour le matériel catégorie D2

dimanche 31 mai 2015, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

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L’AMX 13 n’est pas sur la liste complémentaire ! Pourtant, fabriqué à partir de 1951 et resté en service dans l’armée française de 53 à 85, il commence à dater !

La loi a prévu que le matériel militaire d’un modèle antérieur à 1946 est classé dans la catégorie D2 (Code de la Défense art L311-3).
Mais elle a également prévu qu’une liste complémentaire pourrait être publiée par arrêté du Ministre de la Défense « compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique. »

Cet arrêté vient d’être publié, il s’agit d’une liste de 24 véhicules blindés (tels les chars Centurion, M47 Patton, …), qui sont de détention libre, dès lors que leurs armements ont été neutralisés selon les conditions fixées par la règlementation (Arrêté du 12 mai 2006). Le principe de ce déclassement de la catégorie A2 à la catégorie D2 avait été obtenu par la FPVA lors des débats et du vote de la loi [1] et avec les ministères compétents lors des discussions de son décret d’application.

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L’ARL 44 est sur la liste de déclassement. C’est un char lourd fabriqué après la 2e GM à 60 exemplaires.

C’est désormais chose faite ! Aussi, même si l’on peut regretter une liste a minima (24 modèles de véhicules blindés terrestres sur une soixantaine demandés), il faut saluer ce premier pas important, qui résout au surplus la problématique des matériels de transmission et de télécommunication, ainsi que des matériels de protection contre les gaz, par le déclassement de tous ceux antérieurs au 1er janvier 1965.

Pour le matériel de transmission, le fondateur de la FPVA a ressassé la problématique à chacune des réunions dans les ministères ou au parlement. Son ancien métier et ses connaissances en la matière ont largement aidé à cette avancée.

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Le décret avait déjà libéré les masques à gaz d’avant 1946, mais le nouvel arrêté porte la date à 1965. C’est l’UFA qui avait attiré l’attention des parlementaires avec un masque à gaz 1ère GM acheté sur Ebay USA et saisi par les douanes de Bordeaux.

Cette nette avancée est due au travail de la FPVA [2] qui reste mobilisée, de manière à faire évoluer cette liste complémentaire de déclassement en obtenant l’inscription d’une vingtaine de canons tractés postérieurs au 1er janvier 1946, ainsi qu’une quarantaine d’aéronefs et un nombre plus important de blindés des années 1950 (notamment l’AMX 13, l’OT810, …).

Ce n’est pas tout…

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De la même façon, le matériel de transmission d’avant 1946 était libre, le nouvel arrêté porte la date à 1965.
Photo : US ARMY Signal Corp téléphone.

Bien entendu, nous nous réjouissons que le Ministère de la Défense ait publié sa liste que tous les collectionneurs de matériel militaire attendaient avec impatience. Reste maintenant à décider le Ministère de l’Intérieur à publier la liste des armes légères que les collectionneurs attendent avec encore plus d’impatience. Il ne peuvent pas se contenter de la réponse : « les parlementaires ont été bien généreux avec les collectionneurs. » Les discussions qui sont en panne doivent redémarrer au plus vite.


[1Loi n° 2012-304 du 6 mars 2012

[2Fédération des collectionneurs pour la sauvegarde du Patrimoine et la préservation des Véhicules, équipements ou Armes historiques.

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