Les procédures
samedi 30 octobre 2010, par
L’organisation du contrôle des détenteurs d’armes ; Autorisations, déclarations et franchissement des frontières Port et transport, par les détenteurs -+- Transport et expéditions par les organismes de transport -+- découverte ou héritage. Les procédures administratives ou pénales, - Les procédures civiles et commerciales, Le Référentiel Général des Armes (RGA), L’administration et les armes, Enregistrement des armes et autres fichiers.
