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3/7 - Agrippa et SIA : Création de compte SIA et gestion du compte

mardi 2 novembre 2021, par UFA

Nous aborderons ici les distinctions importantes, informations sur la création de compte, pièces nécessaires et justificatifs, cas des étrangers ou des achats d’armes hors frontière, cumul des statuts (chasseur, licencié FFTir, collectionneur), accueil des usagers, tarif des armuriers pour création de compte, ...

Cet article fait partie d’une suite de 7 articles cohérents sur le sujet. Sommaire.

Création de compte SIA et gestion du compte :

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Télécharger le guide de création de son espace détenteur.

La création d’un numéro SIA :

Depuis l’ouverture du SIA aux armuriers, ces professionnels créent un numéro dit SIA au détenteur pour chaque transaction effectuée. Ce numéro devant, ensuite, être fourni à l’armurier pour chaque nouvel achat. A ce moment-là un message automatique apparait sur la boite mail associée à ce numéro.

L’obligation de créer un compte SIA.

Suivant un calendrier qui s’est révélé très optimiste, les catégories suivantes doivent créer un compte sur l’espace détenteur SIA :

  • Les personnes majeures disposant d’un permis de chasser (effectif depuis le 08/02/2022),
  • Les licenciés, tireurs sportifs, biathlètes & tireurs de ball-trap (reporté à janvier 2023),
  • Les détenteurs d’armes, soit étant anciens licenciés, soit héritiers d’une arme, soit ayant « trouvé » une arme,
  • Les collectionneurs,
  • Les métiers & associations.
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Ce compte SIA comprend un numéro d’identifiant et un mot de passe. Ce compte collationne les informations personnelles concernant le détenteur et met en place un râtelier numérique comportant 10 colonnes :

  • Numéro d’encodage
  • Numéro de série
  • Type
  • Marque
  • Modèle
  • Calibre Canon 1
  • Calibre Canon 2
  • Classement
  • Régime de détention
  • Statut

Tableau de synthèse

Différence Numéro SIA et Compte SIA (comprenant le numéro d’identifiant et le mot de passe)
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Contrairement à ce que beaucoup pensent, la création d’un numéro SIA dans les mois précédant l’ouverture du compte SIA ne vaut pas création de compte. En effet, ce numéro associé à une personne doit être considéré comme étant une clef d’échange entre l’armurier et le détenteur pour toute transaction. Par ailleurs, lors de la création du compte, sa validation va générer un mail automatique sur la boite mail indiquée lors de cette création donnant un identifiant (qui est le numéro du compte et n’a rien à voir avec le numéro dit SIA) et un mot de passe provisoire. Voir article.

Pour se connecter à son compte, il faudra renseigner le numéro d’identifiant et le mot de passe choisi. Le numéro SIA ne doit jamais être utilisé pour se connecter, cela ne fonctionnera pas.

Pour information : Il est par ailleurs possible de modifier son mot de passe en cas de perte de celui-ci en répondant aux questions secrètes choisies lors de la création du compte.

Les pièces nécessaires à la création des comptes SIA
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Article : les pièces d’identité du CSI
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SIA : cas des étrangers

Elles sont les suivantes ;
- Pièce d’identité à jour (CNI, passeport ou titre de séjour) ;
- Permis de chasse pour les chasseurs, licence de tir pour les licenciés (FFTIR, Ball Trap, Fédération de Biathlon) ;
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois au moment de la création du compte ;
- Avoir une adresse mail au préalable.
Attention : pour les étrangers de l’Union européenne, il est impératif de posséder un titre de séjour valide. La demande de titre est à effectuer en préfecture et ne peut être refusée (article L. 231-1 du CEDESA).

Le cumul des statuts chasseur/licencié et collectionneur Possibilité de cumuler les statuts, il faudra alors cocher les différents statuts.
Accueil des usagers pour la création de compte Un certain nombre de préfectures ont mis en place une procédure pour l’aide à la création de compte notamment via les maisons France service pour les personnes en difficulté avec l’informatique. Pour exemple, la Préfecture de police de Paris a prévu un dispositif interne à la préfecture via un service dédié à l’aide aux démarches administratives des citoyens. Parmi ces démarches est comprise l’aide à la création de compte SIA et elle est accessible pas seulement aux parisiens mais également à toute personne en besoin d’aide sur la création des comptes SIA et capable de se déplacer sur Paris. Ce service se charge même au préalable de créer des boites mails pour les détenteurs éloignés du numérique.
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Attention : Ces services ne sont en charge que d‘aider à la création des comptes, leur compétences s’arrêtent ici et ne comprennent pas les démarches liées à la gestion des comptes et râteliers d’armes SIA du compte. En effet, cette compétence est du réservée ,au service armes de la préfecture du ressort territorial du détenteur. Or, pour ces autres démarches de gestion, un accueil personnalisé n’est pas prévu, les échanges s’effectuent via la boite mail fonctionnelle SIA dédiée par la préfecture.

Tarif appliqué par un armurier pour la création d’un compte détenteur Le SCAE a signé une convention avec les professionnels des armes. Selon le type de prestations, le tarif appliqué est de 40 à 60 € environ. Ceci est un prix de référence ; chaque armurier fixe son tarif. La prestation payante est relative à l’assistance à la création d’un compte dans le SIA et non pas à la création d’un numéro SIA.Voir article.
Permis de chasse à l’étranger Pour l’instant le permis de chasser étranger n’est pas reconnu dans le système. Donc le détenteur ne peut pas créer de compte SIA sauf à détenir la validation française de ce permis..
Liste des justificatifs de domicile acceptés dans le SIA
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Figurent dans cette liste ;
- Facture de téléphonie mobile ou fixe
- Facture de gaz ou d’électricité
- Quittance de loyer
- Facture d’eau
- Attestation ou facture d’assurance du logement
- Relevé de la CAF mentionnant les aides liées au logement

Détenteur français à l’étranger
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L’adresse du détenteur est théoriquement l’adresse du domicile où se trouvent les armes. Ce qui compte pour l’administration c’est de savoir où sont les armes. Ainsi un chasseur français domicilié à l’étranger, mais dont les armes sont en France doit indiquer l’adresse du lieu de stockage de ses armes. De cette façon ;

  • les détenteurs français résidant à l’étranger et ayant une résidence secondaire en France doivent créer un compte SIA. S’il s’agit uniquement de transport pendant les vacances, alors ils doivent faire une demande de CEAF ;
  • les détenteurs français résidant à l’étranger qui stockent des armes chez des parents (ou membres de leur famille) doivent créer un compte SIA à l’adresse du stockage des armes et fournir un justificatif de domicile de leurs parents et leur attestation sur l’honneur ;
  • les détenteurs français résidant à l’étranger souhaitant acheter une arme en France pour la détenir en France doivent préalablement procéder à la création d’un compte SIA et l’armurier doit impérativement s’en assurer pour leur vendre l’arme. La préfecture n’aura pas à délivrer de document préalable : l’armurier procède à la vente soit au vu du compte SIA, soit au vu de l’autorisation douanière. Dans le cas où le détenteur français résidant à l’étranger souhaite acquérir une arme en France pour la ramener sur le territoire étranger où il réside, il n’a pas l’obligation de créer de compte SIA, il devra présenter une autorisation douanière de transfert.
Département de naissance Pour les personnes nées à l’étranger, il n’y a pas de département à renseigner lors de la création du compte SIA.

Conseils concernant le râtelier numérique.

Dans les 6 mois qui suivent la création du compte SIA, le râtelier numérique va s’incrémenter soit avec les armes achetées depuis l’attribution du numéro SIA, soit à partir d’AGRIPPA, cela va générer des doublons et des erreurs nombreuses. Il convient donc pour le détenteur de suivre chacune de ses armes, de rectifier tout ce qui sera possible et de visiter son armurier pour étudier avec lui les armes litigieuses, en particulier celles encodées en P par exemple « P22 » .
Il faut faire attention à la classification attribuée dans la colonne "Classement" avec la mention des catégorie, est sous catégorie et des paragraphes. Il faudra aussi bien veiller à ce que la colonne Régime de détention soit à jour.

Une lecture fine du RGA s’imposera pour chacune des armes.



- Guide de création de son espace détenteur pour un utilisateur.
- FAQ sur la création de compte édité par le Ministère de l’Intérieur.

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Référence : L’ensemble des article du site UFA sur le passage au numérique.

  • AGRIPPA : Application de Gestion du Répertoire Informatisé des Propriétaires et Possesseurs d’Armes.
  • CEAF : Carte Européenne d’Armes à Feu.
  • EDEN : Espace Dématérialisé d’Enregistrement National.
  • FINIADA : Fichier National des Interdits d’Acquisition et de Détention d’Armes.
  • LPN : Livre de Police Numérique des armuriers.
  • RGA : Référentiel Général des Armes.
  • SCAE : Service Central des Armes et Explosifs.
  • SIA : Système d’Information sur les Armes.
  • SILEX : Système d’Information sur les EXplosifs.

Rel. L-12/11/22