Armodromes : armes à ne pas déclarer

Pas nécessaire d’abandonner

 les armes de collection d’un modèle antérieur à 1900. Nous avons vu arriver dans différents armodromes, des armes de collection qui ont une certaine valeur. Beaucoup de revolvers d’ordonnance mle 1873 que vous pourriez revendre 500/1000 € à n’importe quel professionnel, armurier ou marchand d’antiquités militaires :
 des fusils à broche, à percussion etc...
En résumé, vous pouvez conserver ou vendre à un professionnel, tout ce qui est libre à la détention et qui a une certaine valeur.

Images extraites d’actualités télévisuelles qui montrent les armes qui sont abandonnées par les français ou la vision des journalistes comme pour le journal Sud Ouest.

Dans sa communication, l’administration incite nos compatriotes à déposer les armes sans évoquer la catégorie D qui est libre. De plus, l’accent est mis sur les armes blanches de collection (sabres, baïonnettes, dagues, couteaux divers et variés), en suggérant aux citoyens de « s’en débarrasser »... alors que si les couteaux et les dagues sont bien classés comme arme de catégorie D, les sabres et baïonnettes ne sont pas des armes au sens de la règlementation.

Pour les armes de catégorie C, vous pouvez les déclarer comme trouvaille ou héritage, il vous suffira de fournir, à ce jour, un certificat médical d’un mois (R312-55 du CSI). Libre à vous ensuite de les vendre ou conserver.

Pas nécessaire de déclarer

 les armes pour lesquelles vous bénéficiez déjà d’une autorisation à vie dite viagère.
 les fusils de chasse à canon lisse détenus depuis avant le 1^er décembre 2011, que vous l’ayez trouvé ou en ayez hérité ;
 les armes anciennes d’un modèle antérieur à 1900 (sauf si elles font partie du tableau B en annexe de l’arrété du 24 août 2018) ;
 les armes d’un modèle postérieur à 1900 qui sont listées sur le tableau A en annexe de l’arrété du 24 aout 2018 ;
 les fusils à broche ou à percussion.

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Selon votre statut, vous n’êtes pas habilité à déclarer

L’opération nationale d’abandon simplifié d’armes à l’État est ouverte aux détenteurs qui n’ont pas le droit de posséder des armes.
S’est greffée à l’opération, une aide au public de chasseurs ou détenteurs d’armes héritées ou trouvées, pour la création de leur compte SIA et la déclaration.
Mais si vous êtes tireur, pratiquant le biathlon, titulaire de la carte de collectionneur ou autre professionnel, vous devrez attendre patiemment le bon moment fixé par le SCAE, pour ouvrir votre compte SIA et intégrer les armes trouvées ou héritées.

Personne ne peut vous obliger à déclarer quand ce n’est pas obligatoire, ni à abandonner des armes dont vous avez la détention libre. La loi elle-même vous en donne la jouissance [1].

Par contre, pensez bien à déclarer :

Toutes les armes qui ont été surclassées depuis leur acquisition, Il s’agit notamment de :
  Pistolets à grenaille ;
  Armes réelles transformées à blanc ;
  Semi-auto 22lr ;
  Armes à blanc surclassées en B par l’arrêté du 5 janvier 2016 ;
  Fusils de chasse semi-auto de plus de 3 coups (browning a5 etc) ;
  Les armes neutralisées acquises après le 13 Juin 2017.

Voir :  Francetvinfo qui montre qu’un détenteur abandonne des armes patrimoniales.  La collecte du ministère de l’Intérieur sur les vieilles armes des particuliers. Sud Radio. Avec Jean-Simon Mérandat, chef du service central des armes et explosifs du ministère de l’intérieur et Laurent Obertone, journaliste, romancier et essayiste.

Qui ? Ce sont surtout les personnes d’un certain âge qui ont pris peur et se sont déplacées pour porter leurs armes. Et souvent par manque d’information, elles se sont dessaisies d’armes de valeur qu’elles auraient pu vendre en toute légalité. Mais on l’a déjà vu avec l’affaire des A1-11°, l’État n’est guère préoccupé par la juste rémunération des particuliers qui se séparent de leurs armes.. Cela est regrettable, surtout pour ceux qui ont des revenus modestes.

Rel. L-28/11/22