FAQ sur le futur classement des munitions pour armes pré/1900

Question :
Comment faire pour demander une autorisation de catégorie B pour acquérir des munitions utilisables dans des armes de catégorie D pré/1900 ?
Réponse :
 si vous faites déjà partie d’un club de tir, vous demandez à votre président de vous faire une attestation d’assiduité. Et vous demandez à votre préfecture une autorisation de catégorie B.
 si vous n’êtes pas déjà licencié, alors il faudra commencer un long parcours pour trouver un club qui voudra bien vous accueillir. Et attendre 6 mois pour entamer le processus.
 la demande vise les armes de catégorie B dont vous pourrez détenir jusqu’a 15. Mais rien ne vous oblige à en acquérir, et vous vous vous contenterez d’acquérir des munitions de catégorie B.

Question :
Bien que tireur licencié, ne voulant pas d’autorisation de catégorie B, y-t-il un moyen de tirer avec mon revolver mle 1873 ?
Réponse :
Vous pouvez vous procurer des munitions sur place en :
 les achetant au club de tir. Celui ci est autorisé à les céder au prix d’achat et uniquement pour être utilisée sur place avec l’arme du tireur. Voir article.

A gauche, cartouche Buzenetcrée en 1969 par l’armurier du même nom pour le Colt 1873 en 44/40. Selon le futur texte elle serait classée en catégorie D§j).
A droite une cartouche de 11 mm 1873 faite à partir d’une douille de 12/410. Ayant un culot métallique, elle serait classée en catégorie B 13° du fait de son culot métallique.

Question :
Faut-il déclarer les munitions de catégorie B13° pour armes pré/1900 ?
Réponse :
 Non ces munitions ne sont pas à déclarer et il n’y a pas de quota.

Question :
Qu’en est il des munitions de revolver 1873 en matière plastique ?
Réponse :
 Selon les textes, elles restent classées en catégorie D§j) dont la détention est libre dans la mesure ou elle ne contiennent pas d’autre poudre que de la poudre noire.

Question :
Il faudra une autorisation de catégorie B pour toutes les munitions pour armes pré/1900 à poudre noire. S’agit il d’une autorisation globale ou faut il une autorisation par calibre ?
Réponse :
 le seul fait d’avoir une autorisation de catégorie B, donne accès aux munitions de tous les calibre d’armes pré/1900 et aux calibres classés en C6° [1] à l’exception du 44 Remington magnum, sans avoir à présenter le récépissé de l’arme. Il n’y a pas de quota.