FAQ
2024 : acheter et détenir aujourd’hui une arme neutralisée ?
jeudi 26 janvier 2023, par
Les amateurs d’armes sont un peu déboussolés devant l’afflux d’informations et ne savent plus trop comment acquérir aujourd’hui une arme neutralisée classée en catégorie C9°.
Ni quelle attitude à avoir pour les armes neutralisées acquises antérieurement.
Faire neutraliser une arme que l’on possède déjà.
C’est en effet le seul moyen de se mettre en règle. Vous devez l’envoyer au Banc d’Epreuve de St Etienne accompagné de ce bordereau.. Attention, s’il s’agit d’armes de catégorie A ou B, l’envoi doit se faire en deux colis avec au moins une pièce de sécurité dans le 2ème colis, avec 24 heures d’écart.
L’expédition doit être faite à :
Banc National d’Epreuve - Zone Industrielle Molina La Chazotte - 5 rue de Méons - CS 40147 - 42004 Saint-Etienne cedex 1 - FRANCE - Tél. : +33 (0)4 77 25 12 06 - Fax : +33 (0)4 77 37 70 46 -mail
Voir en ligne le tarif de neutralisation 2023 du Banc d’Epreuve de St Etienne Voir les trois modes différents de neutralisation : neutralisation classique, neutralisation plus et neutralisation didactique.
Acheter une arme neutralisée ?
La règle est de passer obligatoirement par un armurier ou un courtier, impossible d’acheter directement. Cet intermédiaire devra : consulter le FINIADA pour vérifier que vous n’êtes pas interdit d’armes, inscrire l’arme sur le registre d’armurier, la déclarer à la préfecture sur le CERFA habituel.
Depuis octobre 2020, cette opération se fait au travers du SIA et est immédiate.
Vous devrez fournir un certificat médical de moins d’un mois. A noter que si vous êtes titulaire de la licence de tir, du permis de chasser ou de la carte de collectionneur, ces documents pourront remplacer le certificat médical (Art R312-53 du CSI)., mais ils ne sont pas obligatoire. Cela évitera simplement d’aller tous les mois chez votre médecin si vous achetez souvent des armes neutralisées.
Il faut reconnaitre qu’il va être quasiment impossible d’acheter sur une bourse une arme neutralisée. Si c’est un armurier qui la vend, il pourra toujours effectuer les opérations SIA sur une tablette 4G ou un ordinateur portable, mais il auras autre chose à faire sur la bourse. Si c’est un autre commerçant ou un particulier, il est peu probable qu’un armurier présent sur place prendra le temps d’effectuer cette formalité pour les autres...
Les armes neutralisées avant le 8 avril 2016
Si c’est une neutralisation St Etienne, il suffit qu’elle soit poinçonnée AN, la présente du certificat n’est pas obligatoire. Si c’est une neutralisation étrangère il y a trois conditions : poinçon, certificat et équivalence de la neutralisation.
Vous n’avez pas à faire neutraliser de nouveau, sauf si l’arme change de propriétaire (vente ou succession).
- Poinçon en usage depuis le 8 avril 2016.
Les armes neutralisées après le 8 avril 2016 et déjà détenues
Elles sont forcément poinçonnées EU donc la neutralisation reste valable, même en cas de vente.
Pour les déclarations : Les armes acquises avant le 13 juin 2017 n’ont pas à être déclarées à la préfecture. Celles acquises après cette date doivent être déclarées. Si vous avez une arme dont la neutralisation est postérieure à cette date, vous avez intérêt à la déclarer en passant par un armurier.
Voir également : Faire neutraliser une arme légère ; Obligation du certificat de neutralisation ? Régime actuel : les armes neutralisées sont classées en catégorie C, Les normes de neutralisation ont été considérablement alourdies par l’UE, Venir en France avec une arme neutralisée, Les questions que l’on se pose sur les armes neutralisées, Article de l’IRCGN sur les armes neutralisées, Vieil article de 2015 sur une affaire d’arme neutralisé remis en état.
