Article paru dans la Gazette des armes n° 557 de novembre 2022
Abandon simplifié des armes dans des "armodromes"
jeudi 10 novembre 2022, par
Le Ministère de l’intérieur organise une opération nationale d’abandon simplifié d’armes à l’État du 25 novembre au 2 décembre 2022.
Ne nous méprenons pas, cette opération n’a aucun rapport avec le dessaisissement obligatoire des A-11°, ni avec les saisies des greffes ou autres affaires judiciaires.
Il se trouve que de nombreuses personnes sont, bien malgré elles, dépositaires d’armes dont elles ne savent que faire.
Il existe une procédure d’abandon mais il faut se rendre à la gendarmerie ou dans un commissariat. Et le français moyen répugne à effectuer cette démarche par crainte de complications. Alors les armes retournent dans leur grenier jusqu’au jour où elles sont découvertes par des enfants ou des voyous qui en feront une mauvaise utilisation.
On rencontre aussi le cas de personnes qui héritent d’armes et qui ne savent même pas qu’il faut les déclarer. Ainsi dans AGRIPPA, il y aurait 2 millions d’armes de chasse ou de fusils à verrou des deux guerres mondiales, dont les propriétaires auraient plus de cent ans. Il y a tout lieu de penser qu’elles sont dans les mains de leurs héritiers. Ces armes non enregistrées sont stockées dans des conditions non sécurisées.
| Réforme de l’abandon Par ailleurs, est aussi prévue une réforme de l’abandon des armes. Le projet, toujours en discussion, repose sur le process suivant : au lieu de passer par la police/gendarmerie, celui qui voudra abandonner son arme, volontairement ou sous la contrainte d’un arrêté préfectoral, devra simplement passer par un armurier. Le professionnel mettra à jour le SIA et recevra de l’État une rétribution. Il drainera également les armes saisies qui moisissent dans les greffes. Le Banc d’épreuve assurera une tournée de ramassage deux à trois fois par an. Avant de procéder à la destruction, le Banc d’Épreuve extraira les armes qui méritent un meilleur sort que la destruction, pour qu’elles soient conservées dans un musée ou vendues. Il faut juste attendre que tout cela soit définitivement validé et se mette en place. |
- Dans les armes abandonnées, il pourrait y avoir des armes de valeur, ce serait dommage de les détruire.
Point de collecte et de régularisation des armes :
« armodromes »
Des points de collecte seront mis en place dans la plupart des 180 arrondissements que compte la France métropolitaine et certains départements d’Outre-mer. Cela pourra être des commissariats, des gendarmeries ou d’autres lieux sécurisés, mais pas des préfectures ou sous-préfectures. Pendant 10 jours dont un week-end, ils seront ouverts en continu même pendant la pause déjeuner.
Vous trouverez sur place des policiers ou des gendarmes qui vous accueilleront, mettront en sécurité les armes et les récupèreront. Vous aurez également la possibilité, si vous voulez conserver vos armes, de les déclarer très facilement grâce à un nouveau module numérique. Il vous est alors demandé de venir avec des photos des armes (présentant les différents numéros et marquages que l’arme pourrait avoir). Des agents de préfecture vous aideront pour cette procédure. Il sera également possible de prendre rendez-vous (en cas de difficulté de déplacement notamment, ou si vous détenez des munitions, qui ne seront pas prises en compte dans les points de collecte), il y aura une ligne téléphonique dédiée. Les services du déminage se déplaceront.
Car sur place trois procédures seront proposées : 
L’abandon pur et simple ; La régularisation des armes de catégorie C dans le SIA en tant qu’héritier ou comme arme découverte, cela dans le cadre de la politique de traçabilité des armes à feu ; Attention, il n’est pas nécessaire de déclarer les armes à un ou deux canons lisse détenues avant le 1er décembre 2011, (date d’acquisition ou d’héritage). L’ouverture du compte SIA pour les chasseurs qui n’auraient pas encore pu le faire parce qu’ils sont éloignés du numérique.
Pour les personnes à mobilité réduite ou sans moyen de transport, une collecte à domicile sera mise en place.
Cette opération est fondée sur l’absence de poursuites judiciaires pour détention ou transport d’armes sans autorisation ou titre légitime.
Aucune compensation financière pour ceux qui abandonnent des armes.
Liste des points de collecte par département.
| Vous pouvez jouer un rôle de « sachant » : les préfectures recherchent des volontaires qui puissent se rendre sur les points de collecte pour aider le personnel présent à classer dans les différentes catégories, les armes abandonnées ou à régulariser sur photo. Prenez contact avec le service arme de votre préfecture. Il faudra aussi signaler les armes rares mais ce ne sont pas les préfectures qui sont mobilisées pour la « mise à l’abri » des armes à haute valeur patrimoniale. Les préfectures ne sont pas concernées par cette disposition qu’elles ignorent. Cette gestion est confiée aux SGAMI [1]. Le ministère nous a promis de nous faire un retour sur le nombre d’armes conservées à l’issue de l’opération. |
- Voici les armes que les Suisses stockent chez eux : La police cantonale zurichoise a collecté toutes sortes d’armes lors de la journée d’action pour la remise volontaire des armes.
Les focus
Des opérations ponctuelles semblables avaient été menées dans les départements d’Outre-Mer (Déposons les armes) ou dans d’autres pays (Firearmes surrender ). Généralement, le remettant a récolté une petite somme d’argent dans les DOM et la presque valeur de son arme en Grande Bretagne.
Cette opération est le parallèle au déploiement de nouvelles fonctionnalités du SIA notamment sur la déclaration des armes trouvées, héritées ou encore jamais déclarées.
Le ministère nous a promis de ne pas envoyer à la destruction les armes ayant une valeur patrimoniale. Nous tenons à ce qu’elles aillent dans les musées publics ou privés.
Si l’on apporte des armes, il est conseillé de venir avec un véhicule privé. Prendre les transports en commun avec des armes, n’est pas approprié par les temps qui courent.
L’UFA demande depuis longtemps une simplification de cet abandon. Nous avions fait le parallèle avec les « boites à bébé » en Belgique où des mamans voulant abandonner leur enfant à la naissance, peuvent déposer le poupon dans une boite chauffée et confortable dans le mur d’une clinique. L’enfant est pris aussitôt en charge.
La solution retenue est plus administrative, mais aboutit au même résultat : un abandon sans poursuites !
L’administration a beaucoup communiqué pour l’abandon. mais avant de vous résoudre à abandonner votre arme dans l’ignorance de sa valeur, demandez autour de vous ou à un professionnel de l’arme si vous pouvez la monnayer. Ce sera mieux de la vendre en toute légalité à un armurier ou un particulier, que de l’abandonner également en toute légalité. Mais vos finances ne s’en porteront que mieux ! |
| Voir aussi : Opération nationale d’abandon simplifié d’armes à l’Etat du 25 novembre au 2 décembre 2022. Source Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer , - Articles sur le site de l’UFA : - abandon - destructions d’armes. Il sera remis à jour à la lumière du décret à venir en décembre 2022 ;] - Grande-Bretagne : plan national d’abandon d’armes ! - Martinique : déposer les armes ; - Article de la Croix (2021) En Guadeloupe, des campagnes pour récupérer les armes à feu ; Formulaire de déclaration d’abandon par un particulier d’arme et de munitions à l’Etat (à utiliser en dehors de la période d’abandon simplifié et jusqu’à la parution du prochain décret en décembre ; Instruction données sur le service public. |
| Ce que la presse en dit : Jean-Pierre Bastié face à Jean Jacques Bourdin : la vidéo. Journal de RTL du 12 novembre 2022. Interview du chef du SCAE, Jean Simon Mérandat. Fusils, pistolets, couteaux... Les Français bientôt invités à déposer les armes non déclarées. Source Ouest France, Les armes détenues illégalement pourront être déclarées ou abandonnées pendant une semaine, sans risque de poursuites. Source 20minutes, Fusils, munitions ou sabres : les Français invités à rendre leurs armes non déclarées. Source Europe1, Détention illégale d’armes : une opération nationale pour les remettre aux autorités. Source Le Progrès, Armes illégales : les Français invités à les remettre aux autorités lors d’une opération inédite. Source .tf1info, Opération nationale d’abandon simplifié des armes : le décryptage de l’avocat ! de Chassons.com. |
Rel. L-28/11/22
[1] C’est un service déconcentré du ministère de l’Intérieur, le SGAMI : Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur