Club de tir : "mise à disposition" d’armes à un non licencié ?

samedi 14 mai 2022, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Question :

Lors d’une séance de tir d’initiation d’un invité non licencié, l’arme mise à disposition par l’association ou la fédération, doit-elle obligatoirement appartenir à la structure ?

Réponse :

L’article R312-43 du CSI précise dans le II. - « Les armes proposées aux personnes participant à des séances de tirs d’initiation sont mises à leur disposition par l’association ou la fédération. »

A première vue, le texte parait clair sans laisser de place à l’interprétation : « mises à leur disposition par l’association ou la fédération. » impliquerait qu’il s’agisse d’armes dont le club, la ligue ou la FFTir est propriétaire, donc dûment enregistrées au nom de ces structures. Cela exclurait les armes prêtées par des tiers.

Mais observons que la rédaction de l’article R312-43 du CSI a évolué dans le temps. Lors de sa création par le décret du 29 juin 2018, l’origine des armes était limitée par celles « détenues par la fédération ou l’association ». Puis le décret du 28 avril 2020 ajoute un paragraphe « Les armes proposées aux personnes participant à des séances de tirs d’initiation sont mises à leur disposition par l’association ou la fédération. » Cette dernière disposition n’a pas changée depuis. En analysant la sémantique de l’évolution, les armes détenues répondent à une autorisation de détention et celles mise à disposition peuvent avoir une autre origine que celle de la détention du club, donc un autre tireur.

En conclusions, un autre tireur peut prêter son arme pour un tir d’initiation. D’ailleurs la FFTir écrivait dans une note de 2020 disponible sur ITAC : « Les armes utilisées pour ces séances ne devront plus être impérativement « détenues » par l’association sportive ou la Fédération Française de Tir, mais elles pourront désormais être simplement « mises à disposition » par ces dernières. »

Notons que l’assurance individuelle souscrite avec la licence comporte la couverture d’un « invité. » Cette assurance permet de couvrir le risque que court cet invité lors de sa présence dans les locaux du club.
Nous conseillons au propriétaire d’une arme prêtée, de rester présent lors de son utilisation. Mais ce n’est pas celui-ci qui doit assurer la formation. En principe, seuls les licenciés qui possèdent un diplôme fédéral de formateur (les Cas [1], animateurs de club, initiateurs etc...) peuvent prendre en charge les néophytes.


Voir aussi
- nos articles sur le prêt d’armes, soumises à autorisation, le tir d’initiation ;
- note de la FFTir de 2020 sur le tir d’initiation. Il est question du prêt d’armes dans les paragraphes de la fin ;
- le prêt d’une arme de chasse : conditions et obligations ;
- question réponse à un sénateur sur le prêt d’une arme de chasse. Même un peu ancien, cet échange est intéressant ;


[1Certificat de compétences (CAC) d’une durée de 7 heures permettant l’accueil du public néophyte en stand.