Juillet 2021 : interdiction des « armes de guerre » !

Il a également annoncé une modification de la législation sur les armes. voir notre article.

Et pourtant, presque toutes les nouvelles mesures étaient déjà connues depuis de longues semaines. Surtout par les habitués des informations de l’UFA.

« Je proposerai très prochainement d’interdire l’acquisition et la détention des armes de guerre transformées qui sont aujourd’hui en circulation » a déclaré le Ministre de l’intérieur.

Il faut dire que des faits divers dramatiques avec arme à feu, abondamment mis en avant par la presse, ont été largement contre-productifs pour les détenteurs d’armes.

MG 13, MG 34 et MG 42. Encore aujourd’hui, en semi-auto 11 coups maxi elles sont classées en catégorie A1°-11. A répétition manuelle en catégorie C1°§b) et à un coup en catégorie C1° §c).

Pour le Ministre, c’est quoi une arme de guerre ?

La notion d’arme de guerre nous vient du décret-loi de 1939 avec son classement par calibre. Depuis la loi de 2012, le classement se fonde sur les caractéristiques de l’arme et non plus sur le calibre, ainsi l’arme de guerre n’existe plus dans notre législation des armes.
On comprend bien que le Ministre veut parler d’armes utilisées par les forces armées. Ces armes ont été largement transformées en arme à répétition semi-automatique de 11 coups maximum qui les classent en catégorie B2. Mais leur chambrage dans certains calibres [1] les classe dans la catégorie B4. Depuis 2018, les armes fabriquées pour les militaires disposant du mode « full auto » ont été classées en catégorie A1°-11 [2] et interdites à l’acquisition dès lors qu’elles ont été transformées définitivement pour ne plus disposer du mode « Full auto », au profit du seul mode « Semi-auto ». Seuls ceux qui les possédaient antérieurement pouvaient les conserver. Voir article.
C’est donc uniquement les armes militaires à l’origine en full auto et dans certains calibres, qu’il est question d’interdire aux tireurs. Ces derniers avaient bénéficié du droit de continuer de les détenir alors qu’elle venaient d’être classées en catégorie A, arme interdite !

Aujourd’hui, les détenteurs de ces armes sont sacrifiés sur l’autel de la « bien-pensance » en matière de sécurité, mais cela aurait pu être pire : le SCAE n’a travaillé que sur l’unique notion « d’armes de guerre » afin de « limiter les dommages » pour les détenteurs. Il faut comprendre qu’en face, il y a les syndicats de police qui poussent... Ces armes devraient être simplement interdites d’un simple trait de plume. Et pas d’alternative : impossible de les vendre, le marché sera bouché. La seule solution sera la neutralisation : triste fin pour une arme surtout vu le coût de la neutralisation et l’absence d’indemnisation. [3]

Le pire est qu’à l’heure où l’on écrit ces lignes, on ne connait pas encore le contenu du mini-décret qui devrait être publié prochainement [4] mais il comportera un délai d’application. Se limitera-t-il aux seules catégories A1°11 en semi- auto ? Ou va-t-il également concerner les armes militaires transformées à répétition manuelle (C1°§b) ou à un coup (C1°§c)  ? Nous attendons comme tout le monde les textes, et le secret est bien gardé !
Curieusement, jusqu’à une période récente, le SCAE a répondu aux demandes de classement dans le RGA en appliquant strictement les textes en vigueurs : A1°11, C1°§b) ou C1°§c). Espérons simplement qu’il ne s’agissait pas d’une manoeuvre pour les lister en vue d’une intervention le moment venu !

FAL « métrique » 20 coups, full auto, entré en service en 1953, calibre 7.62x51 mm.

D’après les milieux bien informés, ces interdictions ne concerneraient qu’environ 2 000 détenteurs d’armes de catégorie A1°-11 et beaucoup plus pour les armes transformées à répétition manuelle ou à un coup [5].Mais, seules les armes déjà enregistrées en A1-11 sont prises en compte. Il reste toutes les autres dont les autorisations ne sont pas arrivées à expiration et qui ne sont donc pas encore enregistrées comme surclassées ; le surclassement intervenant au moment du renouvellement. Ce chiffre pourrait être multiplié par trois.

Le sélecteur du L1A1 (australien) : Bloqué par sa forme de passer vers le Full. Si en ouvrant le boîtier pour tenter de passer la restriction, la percussion ne se fait pas par ce qu’il n’y a rien à l’intérieur de l’arme prévu pour libérer le marteau en Full. C’est une construction d’arsenal.
Cliquez sur l’image pour agrandir.

Arme de guerre ou arme de guerre ?

Vous l’avez compris, il va falloir être très fort pour définir les armes touchées.
Puisqu’il ne s’agit uniquement que des armes fabriquées pour l’armée en full auto et transformées en semi-auto. C’est à dire que les armes fabriquées directement en semi-auto ne devraient pas être touchées.

Mais parfois, le distinguo est subtil et ne peut s’opérer que par les marquages ou autre subtilité. Prenons l’exemple des FAL FN (et ceux produits sous licence ailleurs), il a existé des versions Full-auto (les FAL dits « métriques ») et des versions uniquement Semi-auto. Il y a eu aussi des versions civiles Semi-only, par exemple les « Competition Model » & « Model USA » outre le FAL Arcom en 7/08) et, de façon générale, tous les FAL commerciaux numérotés dans la série « G ». En fin de production, donc vers le milieu des années 1980, la FN proposait aussi son modèle standard « 50.00 » en version semi-auto, de même d’ailleurs que les versions « 50.61 », « 50.63 » et « 50.64 » à crosse pliante. Certains de ces fusils semi-autos provenaient de stocks destinés aux USA mais bloqués par le « ban » de 1988-89 (on les reconnaît à leurs marquages d’importateurs US, par ex. Howco ou Steyr USA) ensuite écoulés en Europe. Il faut noter que les FAL « impériaux » du Commonwealth n’ont jamais été en Full-Auto, car la munition a été jugée trop puissante pour l’arme. L’Australie a fabriqué une version Full-auto désignée L2A1, à canon lourd. Les FAL L1A1 sont d’ailleurs répertoriés correctement dans le RGA en B2-e ou C1-(abc). Le L2A1 est répertorié A1-11 (et C1-b), tout comme le STG 58 (FAL “Métrique”).

Ne pas confondre avec les armes frappées du « délit de sale gueule » qui elles sont classées en catégorie B2°§e) « armes à répétition semi-automatique ayant l’apparence d’une arme automatique » . Pour ces armes fabriquées uniquement pour le marché civil, le calibre n’intervient pas dans leur classement. Elles ne seront pas impactées par le nouveau classement.

Coup de gueule d’un détenteur d’armes
Nous recevons des dizaines de témoignages sur le sujet, nous avons sélectionné celui-ci, car il résume en quelque mots l’état d’âme de notre petit monde :
« Je me suis fait flouer pour mes armes neutralisées qu’il est impossible de revendre en l’état. Il faut les faire repasser par le BE pour une mise aux normes de la neutralisation et passer par un armurier. Tout un pan de ma collection qui a été totalement tué.
Je me suis fait flouer pour 2 calibres 12 à pompe en raison de leur surclassement. Revente totalement à perte ...
J’ai la chance de ne pas avoir de MG34 ou MG42 .... sinon, là encore j’en aurais eu pour mon argent.
Je suis en train de me faire flouer pour mes trois ex-surplus dont les culasses claquent dans le fonds du coffre en attendant leur mort annoncée !
Déjà qu’il est impossible de les revendre et qu’elles sont donc vouées à une disparition programmée = Neutralisation/Destruction (encore un fardeau en cas de décès).
L’ardoise commence à être lourde moralement et financièrement. Et pendant ce temps, il y a toujours autant d’armes chez les brigands, toujours autant d’agressions au couteau en France ! A quand des mesures fortes contre les couteaux en vente libre, contre les grosses berlines puissantes volées pour faire des go-fast ?

Revue de presse : La presse a couvert abondamment l’évènement, mais seulement quelques articles originaux travaillés par les journalistes :  article de Sputniknews ou Jean-Pierre Bastié intervient abondamment ;  article du Figaro avec les intervention des avocats Laurent-Franck Lienard et Jeanne Ciuffat ainsi que d’Yves Gollety président de la Chambre Syndicale des armuriers.

Rel. L- 27/07/21