Obligations des titulaires de cartes
lundi 30 septembre 2024, par
La carte de collectionneur donne un certain nombre de droits qui n’existaient pas auparavant. Mais en corollaire, il est bien normal qu’il y ait des obligations.
Dans cette page, nous ne traitons que des obligations qui sont liées à la carte de collectionneur et aux armes de catégorie C. Il est bien entendu que le monde des armes est rempli d’autres obligations.
Stocker en sécurité les armes de catégorie C, respecter le seuil de 50 armes pour une conservation avec des sécurités renforcées. Voir article.
Ne pas « porter » ses armes, se contenter du transport. Voir article.
Ne transporter ses armes que pour des « activités liées à l’exposition dans un musée ouvert au public, à la conservation, à la connaissance ou à l’étude des armes ». Voir article.
Ne pas stocker plus de 500 munitions actives. Voir article.
Pour un mineur, attendre patiemment sa majorité. (Art R312-66-2 du CSI.)