Quel catégorie pour un mousqueton Berthier ?

jeudi 2 novembre 2023, par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA

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Je possède un mousqueton Berthier dont le canon fait 45,3 cm en quel catégorie est il ?

- Déjà sachez que pour être classé en catégorie B2°§c)., le canon doit mesurer moins de 45 cm ou la longueur total moins de 80 cm. [1]

- Pour ce qui est du classement de votre mousqueton Berthier, la question ne se pose pas puis que l’Arrêté du 29 août 2023 le classe en catégorie C. Il n’y a donc pas à réfléchir, votre arme est classée en catégorie C1°§b).

Vous pourriez également vous poser la question pour le Lebel R35, mais le canon fait 45 cm. Et ce sont uniquement les armes dont le canon fait moins de 45 cm qui sont classées.
De toute façon, le Lebel R35 est classé en catégorie D§e) en raison de l’antériorité du modèle à 1900. La longueur du canon ne prime pas sur la date du classement. C’est bien ce qui découle de l’application des lignes directrices du classement des Armes Historiques et de Collection (A.H.C.) publiées début octobre par le Ministère de l’Intérieur.

Un adhérent fort mécontent nous a téléphoné pour se plaindre que, sur les indications lues dans le numéro d’octobre 2013, il avait déclaré son mousqueton 92 en catégorie C et la préfecture l’a reclassé en B du fait de la longueur du canon.
Reprenons le problème à zéro :
- l’arrêté du 29 août 2023 exclut du classement en D « toutes armes françaises utilisant le système Berthier » pour les reclasser dans les catégories A, B, C en fonction de leurs caractéristiques techniques, dans notre situation il sera naturellement classé en catégorie C1°§b)
- par ailleurs les textes précisent que les armes à canon rayé dont « la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 cm » sont classées en catégorie B, [[Art R311-2 du CSI cat. B 2°c),
- et ils donnent la précision suivante : « La longueur de référence du canon d’une arme d’épaule se mesure de l’extrémité arrière de la chambre jusqu’à l’autre extrémité du canon, les parties démontables non comprises ».(Art. R311-1 CSI.)

Quant à notre mousqueton Berthier, la longueur du canon prise dans les conditions règlementaires est de 453 mm. Donc il est classé en catégorie C. L’erreur vient du fait que généralement la longueur est donnée pour 45 cm. A l’époque cela n’avait pas d’importance, mais aujourd’hui, chaque millimètre compte. D’ailleurs, on a constaté dans la première version du RGA, héritage du référentiel de AGRIPPA, que la longueur du canon des carabines 1890 et des mousquetons 1892, avait été arrondie au centimètre supérieur : 460. Puis est apparue pour seulement quelques références RGA une nouvelle longueur arrondie au demi-centimètre supérieur : 455.
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Une préfecture pensait que le mousqueton Berthier 92/12 avait un canon de 45 cm et le classait en catégorie B. Dans la réalité le canon mesure 453 mm. Il est donc bien classé en catégorie C par arrêté.
Voir aussi :
- Calcul de la longueur en matière d’arme,
- Influence de la longueur de l’arme d’épaule sur le classement,
- Déterminer la longueur du canon d’une arme d’épaule … à la mode CSI ?

[1Art 2 sous section 2 catégorie B, §c)