Port et transport d’armes pour un collectionneur

lundi 13 septembre 2021, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Il y a une double particularité dans la règlementation :
- les contraintes du transport s’appliquent à toutes les catégories d’armes y compris la catégorie D dont l’acquisition et la détention sont libres,
- les sanctions pénales sont tellement exorbitantes que chaque détenteur d’armes à vraiment intérêt à respecter la règle à la lettre. Le non respect entraine une forte amende mais aussi la confiscation de toutes les armes, y compris les armes dont la détention est libre...

Pour bien comprendre la règlementation, il faut reprendre la définition qui est donnée par l’Art. R311-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
- Port d’arme : « fait d’avoir une arme sur soi utilisable immédiatement, » (pour une arme à feu, on peut supposer l’arme chargée ou les munitions à proximité),
- Transport d’arme : « fait de déplacer une arme en l’ayant auprès de soi et inutilisable immédiatement. »

A noter que ces définitions s’appliquent aussi bien aux armes à feu qu’à toutes les autres armes notamment les armes blanches. S’il est facilement concevable de rendre inutilisable le temps du transport une arme à feu, cela est moins évident pour une arme blanche. Concernant les armes à feu, le décret exige le recours « à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d’un de leurs éléments. » Art. R315-4 du CSI.

Transport interdit

En 2013, est apparu un nouveau concept : le transport interdit, sans motif légitime, de toutes les armes. Y compris de celles de la catégorie D (collection) dont l’acquisition et la détention sont libres.

La règlementation prévoit plusieurs motifs légitimes : la possession d’un permis de chasser (avec la validation de l’année en cours ou de l’année précédente) ou d’une licence de tir en cours de validité. L’Art R315-3 du CSI précise « La justification de la participation à une reconstitution historique constitue le motif légitime de port pour les armes... » et poursuit pour le transport « cette justification constitue un des motifs légitimes de transport... ». Ce qui signifie qu’il y a d’autres motifs légitimes, le tout est de les prouver.

Il faut donc prouver la légitimité du transport

- Si vous allez dans une bourse, emportez avec vous l’annonce publicitaire de la bourse ou le calendrier des manifestations de la Gazette.
- Si vous vous rendez chez un ami, un échange de mail pourra suffire.
- Pour vous rendre chez un professionnel (armurier ou réparateur) leurs cartes pourrait suffire etc...

En résumé, il suffit d’avoir un élément avec soi pour prouver qu’avec votre transport vous n’alliez pas commettre « un mauvais coup » ! Il est évident que cet élément doit être probant et non pas un « truc » passe-partout qui ne trompera personne sinon vous-même vous croyant en fausse sécurité.

La volonté de l’administration est d’empêcher le déplacement d’armes pour des motifs peu avouables. Il lui faut donc trier « le bon grain de l’ivraie ». Ainsi les honnêtes gens suspectés dans leurs activités en sont les victimes.

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Désormais, vous devez justifier les raisons du transport d’une arme ancienne. Si vous allez la montrer dans une bourse, emportez : invitation, publicité, calendrier des bourses, Gazette des armes etc... Et il est « prudent » d’y aller directement et non pas par le « chemin des écoliers »...
Si vous revenez d’une bourse, ayez la facture ou le certificat de vente avec vous.

Dans une circulaire aux préfectures, l’administration justifie cette mesure par le fait que « le millésime élargi des armes historiques et de collection, passé de l’année 1870 à l’année 1900, permet l’acquisition et la détention libres d’armes plus dangereuses, et notamment de certaines armes qui étaient auparavant classées comme armes de guerre, en 1ère catégorie et soumises en tant que telles à autorisation. »
Ce qui signifie en langage clair que, si vous devez légitimer le déplacement de votre arquebuse datant de Louis XIII, c’est parce que le Carcano mle 1891 autrefois considéré comme arme de guerre est désormais arme de collection !

Un délit

Dans une circulaire destinée aux préfectures, l’administration affirme « le port et le transport des armes d’épaule historiques et de collection, qu’elles soient anciennes, reproduites ou déclassées par arrêté constituent un délit, dès lors qu’ils ne sont pas légitimes. » Le problème est que ce délit est passible de 15 000 € d’amendes et d’un an de prison.
Il faut donc bien se tenir !

Voir aussi :
- Transporter des armes neutralisées ou des reproductions ;
- Le port d’armes pour un chasseur, tireur ou sportif ;
- autre article de 2018 : Port et transport « légitime » des collectionneurs ;
- Le port et transport d’une arme factice ;
- Article publié dans la Gazette des armes n° 458 de novembre 2013.
- Définition du port et transport d’armes sur le service public.fr