FAQ
Mon club exige la liste de mes armes de catégorie B
vendredi 7 juin 2024, par
Question :
Dans les formalités de délivrance de l’avis préalable (la « feuille verte ») en vue du renouvellement de mes autorisations de détention, mon club me demande la copie des autorisations de toutes mes armes de catégorie B déjà en ma possession. J’hésite à accomplir cette formalité que je trouve contestable et inopportune. Que dit la règlementation ?
Réponse :
La situation est simple :
Vous détenez des armes soumises à autorisation parce que le préfet vous a autorisé à les détenir. Vous avez créé votre compte SIA et ces armes figurent dans votre râtelier numérique. Pour vous autoriser, le préfet s’est fondé sur l’avis favorable délivré par votre président de club au nom du président de la FFtir. C’est donc au préfet, et à lui seul que vous avez des comptes à rendre sur les armes que vous détenez.
La protection des données :
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose des règles qu’il faut respecter concernant les données personnelles. Et notamment il faut que la récolte des données demandées aient une finalité bien définie, ainsi que des garanties de sécurité afin que ces données ne soient pas volées ou divulguées par inadvertance.
Il n’est ainsi pas possible de récolter des données juste « pour les avoir », donc sans but précis, légal, et légitime.
Les armes, produit sensible :
La RGPD défini certaines données comme étant « sensibles », et pour lesquelles la collecte est interdite sauf pour certaines situations bien spécifiques. La liste des bien ou des possessions, y compris les armes, n’en font pas partie, mais elles restent quand même des « données personnelles ».
Maintenant, il faut reconnaitre que les armes ne sont pas des biens comme les autres, et que « laisser trainer » des informations sur ce que vous détenez à la maison, présente un danger certain. Nous voyons bien que les fichiers informatiques sont piratés et qu’un dossier papier peut être volé. Plus de personnes connaissent la liste des armes que vous possédez, moins vous êtes en sécurité.
Notre avis :
Le club n’a aucune base légale pour exiger ces informations. Vous pouvez toujours demander au président de votre club de tir : « Fournissez moi le texte règlementaire qui me contraint de vous donner la liste de mes autorisations pour que la FFTir émette un avis préalable. » Comme le texte n’existe pas, alors l’affaire sera entendue. De plus, ces informations ne lui servent à rien pour délivrer un avis préalable ! Quant à la préfecture, elle a déjà accès à ces informations via le SIA. Si la situation persiste, nous suggérons d’intervenir en AGO pour expliquer tout cela et faire modifier cette procédure. De plus, vous avez noté que la divulgation de ces informations présente un danger certain. Enfin, la « liste des autorisations » n’existe plus depuis la mise en place du SIA : elle a été remplacée par une autorisation unique, pour 6 ou 15 armes. Donc que va demander votre club maintenant ? La copie complète de votre râtelier numérique ? Si vous ne souhaitez pas intervenir directement auprès du club de peur que l’on vous refuse la délivrance de votre avis préalable, il est toujours possible de remonter le problème à la ligue, ou à la préfecture.
Voir aussi : Fonctionnement et dérives des clubs de tir ; Armes et fichages de données personnelles ; Le « blacklistage » des tireurs ;
Rel. MM-14/06/24
