Le registre des armes : l’enfer est pavé de bonnes intentions.

F.I.N.I.A.D.A. : Fichier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention d’Armes. Jusqu’en 2011, un tel fichier n’existait pas. Cependant, lors d’une demande d’autorisation de détention pour une arme classée en 1^ère ou 4^ème, les antécédents judiciaires et psychologiques du demandeur étaient systématiquement vérifiés [1] et le préfet pouvait refuser la dite autorisation si le pedigree du requérant le justifiait. Pour les armes libres, ce n’était pas le cas, puisque justement elles étaient libres. Ainsi, un individu avec un casier judiciaire long comme le bras pouvait, s’il possédait un permis de chasse ou une licence de tir, acheter une arme de 5^ème ou 7^ème catégorie. C’est pour remédier à cette faille que ce fichier fut créé. L’idée est parfaitement louable, personne ne s’offusquera que quelqu’un connu pour des faits de violence ne puisse acquérir une arme légalement. C’est donc au moment de la vente que l’armurier vérifie ce fichier. Mais dans la frénésie sécuritaire qui touche la France depuis la fin des années 1990, la machine va s’emballer une fois de plus.

Petit à petit vont se retrouver listés sur le FINIADA les motifs d’interdiction les plus divers. Quarante en 2020, quarante huit en 2023 et dans la grande majorité des cas pour des faits n’ayant rien à voir avec la détention d’arme. Le préfet n’a même plus à se justifier s’il décide de faire saisir vos armes : une simple présomption de trouble à l’ordre public lui suffit. Ainsi, depuis trois ans, le FINIADA grossit à vue d’œil avec 30.000 inscriptions en plus par an. Le citoyen lambda se retrouve inscrit dans le FINIADA pour le moindre pet de travers : un rappel à la loi pour avoir fumé un joint ; un grand excès de vitesse.

La moindre infraction même involontaire à la législation sur les armes vaut une inscription sur le FINIADA. L’absence de déclaration d’une arme à feu, la possession d’un élément [2] pour une arme que vous n’avez plus et hop FINIADA. Or, la loi est si fluctuante, si alambiquée qu’il est impossible d’être à 100% dans les clous. La loi Schiappa crée même une sorte de présomption de culpabilité puisque le simple signalement pour violences familiales vaut une inscription au FINIADA. Exit la présomption d’innocence et si vous n’êtes pas coupable c’est tant pis pour vous, vos armes sont saisies voire détruites, le reste on verra plus tard… Au XXI^e siècle, vous êtes présumé coupable de posséder une arme, ce qui est mal…
Par ailleurs, il est étonnant de voir à quel point les détenteurs d’armes sont stigmatisés et l’objet de brimades en tout genre de la part de l’administration. C’est même hallucinant si l’on considère le discours ambiant contre les discriminations. C’est à se demander si les Afro-Américains dans l’Amérique des années 60 n’étaient pas mieux traités que les détenteurs d’armes en France en 2022. Mais l’enfer est pavé de bonnes intentions, « Décidément vous êtes bouchés, c’est pour votre sécurité, on vous dit ! »

Rien à déclarer ?
Au départ, la déclaration des armes libres n’était qu’une simple formalité administrative imposée par l’Europe. Le législateur l’intégra dans le droit français sans trop savoir de quoi il s’agissait et vers quoi il allait. On sentait bien qu’il n’y avait pas de volonté réelle de l’appliquer et cette contrainte supplémentaire ne préoccupait pas grand monde. D’ailleurs, ce n’était pas l’armurier qui envoyait la déclaration à la préfecture, mais l’acquéreur. Autrement dit, souvent rien n’était posté, ce n’est qu’à partir de 2005 que les armuriers assureront cette charge, à leurs frais et bénévolement bien sûr… ils n’ont que ça à faire… « Ouaip, mais la sécurité n’a pas de prix ! Et les armuriers on ne pleure pas sur leur sort ! C’est pas assimilé ? »
À l’époque, il y a même eu des déclarations jetées directement à la poubelle, les gendarmes ou les policiers ne sachant pas quoi en faire… Il faut dire que la tâche est immense, la France est un pays de chasseurs, 1.500.000 en 1995 et 150.000 tireurs licenciés et des armes de 5 et 7^ème catégorie totalement libres d’acquisition, donc des millions d’armes à recenser. C’est vraisemblablement pour cette raison que les fusils de chasse seront exonérés de cette obligation pendant seize ans, ils représentent au moins la moitié des armes en circulation. Comme nous l’avons déjà expliqué, c’est à partir de 1995 que tout se met en place, mais l’application s’avérera chaotique, communication inexistante, fonctionnaires mal ou pas informés, n’ayant pas les compétences techniques pour effectuer un recensement clair, net et précis. Néanmoins, au pied du mur, l’administration commence par les inventorier tant bien que mal en se reposant uniquement sur le civisme des usagers et, oui, les armes à déclarer étant déjà en circulation.

Posons-nous les bonnes questions.

 Qu’est-ce que la déclaration d’une arme ? La déclaration consiste à enregistrer dans le fichier informatisé AGRIPPA « application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d’armes » les caractéristiques de l’arme, marque, modèle, variante, numéro de série, calibre, catégorie, nom et adresse du détenteur. Depuis 2020, AGRIPPA est remplacé progressivement par le fichier SIA « système d’information sur les armes »  ;

 Quelles armes sont libres et exemptes de formalités administratives ? Toutes les armes de la catégorie D et les armes à canons lisses de catégorie C1c acquises avant le 1^er décembre 2011 ;

On doit a Marlène Schiappa « le retrait des armes dès le premier dépôt de plainte contre le mari dénoncé (à tort ou à raison) pour violence conjugales. Et cela sans attendre de jugement. »

 Quelles armes sont-elles à déclarer ? Les armes de catégorie C. Les armes de catégorie A et B sont déclarées de fait, car soumises à autorisation d’acquisition et de détention ;

 Qui déclare ? Les citoyens respectueux des lois ;

 Qui détient des armes déclarées ? Les citoyens respectueux des lois en règle ;

 Qui ne déclare pas ses armes ? Les truands et les terroristes ;

 Est-ce qu’une arme déclarée peut être volée ? Oui ;

 Est-ce qu’une arme déclarée peut servir à commettre un acte délictueux ? Oui ;

 Est-ce qu’une arme déclarée peut être confisquée en cas de maladie mentale de son propriétaire ? Oui, mais à condition que l’administration soit informée et se donne les moyens de la saisir, ce qui n’est pas toujours le cas. L’affaire Richard DURN, la fusillade au conseil municipal de Nanterre en mars 2002 en est un bon exemple ;

 Est-ce qu’une arme déclarée peut être confisquée en cas d’actes de violence de son propriétaire  ? Même réponse que la question précédente. Un cas d’école est l’affaire d’Amber, où trois gendarmes sont tués dans la nuit du 22 au 23 décembre 2020 ;

 Est-ce qu’une arme déclarée peut-être revendue à une personne qui n’a pas le doit de l’acquérir ? En théorie non, dans les faits le propriétaire peut en faire ce qu’il veut, soit par méconnaissance de la loi, soit parce qu’il s’en moque. C’est à ses risques et périls si l’arme est correctement enregistrée et se retrouve dans une affaire criminelle, mais il pourra toujours invoquer le vol non signalé ;

 Est-ce qu’une arme déclarée peut être oubliée par l’administration ? Oui et cela a été fréquent au moins jusqu’à ce que la procédure soit informatisée, c’est-à-dire 2021. Certaines personnes n’ont jamais reçu de récépissé, et si le cerfa n’a pas été envoyé en recommandé, impossible de prouver sa bonne foi ;

 Est-ce qu’une déclaration d’arme peut permettre de savoir qui l’a utilisée ? Non, une arme est au nom de la personne qui l’a déclarée, le nom de celui qui s’en est servi avec de mauvaises intentions n’est pas inscrit dessus. Il faut alors se référer au fichier des empreintes digitales ou génétiques s’il y en a…

 À quoi sert la déclaration des armes à feu ? En théorie à suivre les armes et prévenir des actes violents et délictueux. Mais à condition que le suivi soit fiable, les changements d’adresse ou de propriétaire signalés, mais c’est rarement le cas. Le changement d’adresse d’un propriétaire n’est obligatoire que pour les catégories A et B. Et quand bien même, il faut se donner le temps de vérifier les antécédents judiciaires ou psychologiques survenus depuis la déclaration initiale. Lorsque l’on demande à un agent de l’État à quoi sert la déclaration des armes de catégorie C, souvent on nous répond ceci : « Ben heu … quoi... les armes c’est dangereux ! Ben ouais quoi !... »
Mais aussi : « Lorsque la police ou la gendarmerie intervient chez quelqu’un il faut savoir si la personne est armée ou pas !... »
La première réponse est hallucinante, la seconde est d’une naïveté déconcertante. En gros, s’il n’y a rien dans AGRIPPA on y va les mains dans les poches … Un forcené pourrait tout aussi bien détenir une arme non enregistrée ou non enregistrable (cat D). Les forces de l’ordre connaissent bien les failles du fichier sur les armes et ils anticipent toujours les pires situations. Ces deux réponses sont très révélatrices, dans les faits ; la déclaration des armes ne sert qu’à enregistrer des citoyens en règle, donc à pas grand-chose…

 Quelle est l’efficacité de la déclaration des armes, combien d’affaires criminelles ont été résolues grâce au fichier des armes ? Probablement proche du zéro puisqu’elle ne sert qu’à recenser des citoyens en règle, à cette question nous n’avons jamais eu de réponse ;

 Quel est le coût ?  Probablement plusieurs centaines de milliers d’euros par an. Et depuis la création du SCAE, certainement plusieurs millions. À cette question, nous n’avons jamais eu de réponse ;

 Un dogme ! Avec le temps, la déclaration obligatoire des armes va se transformer en une fuite en avant, une sorte de frénésie administrative délirante où la déclaration est devenue un dogme, et se poser la simple question « à quoi ça sert ? » fait de vous un suspect. La réalité des faits est que l’administration n’arrive pas à recenser les armes, au lieu de se demander pourquoi. Elle surenchérit dans les sanctions contre le « bonus paterfamilias ». Le plus surprenant, c’est que jamais, à aucun moment, il n’y a eu de bilan sur le ratio coût/efficacité de la déclaration des armes. Pourtant, cela se fait dans bien des domaines, au bout de deux ou trois ans on regarde quels sont les effets positifs ou négatifs et la loi est modifiée ou abrogée. Le législateur a foncé tête-bêche dans cette ineptie sans jamais se demander si c’est utile ou pas. Convaincu par ses propres errements que c’est la condition sine qua non pour la sécurité de tous, alors que les faits démontrent tous les jours que c’est une perte de temps, d’argent et d’énergie. Il serait intéressant que la Cour des comptes se penche sur la question, nous serions certainement surpris.

 Pourquoi ça ne fonctionne pas ? À ce manque de résultats, les raisons sont multiples. D’abord le système des déclarations a changé, avant la création d’AGRIPPA, c’est chaque préfecture qui avec plus ou moins de rigueur enregistrait les armes. Donc, tout ce qui a été déclaré avant AGRIPPA est souvent perdu dans les limbes administratives, les employés de préfecture n’ayant pas les moyens et le temps de basculer leurs archives dans AGRIPPA. Et quand bien même, une déclaration correspond à un instant T, un déménagement n’est que très rarement signalé et n’est obligatoire que pour les catégories A et B. Ce n’est pas forcément par manque de civisme mais aussi par ignorance. Quand on connaît les divers problèmes auxquels chaque individu fait face dans sa vie, argent, travail, santé, couple, famille, la déclaration des armes passe au dernier rang des préoccupations du pékin moyen ; elle est même au cinquième sous sol… Il y a fort à parier que la majorité des armes déclarées il y a vingt ans ne soient plus à l’adresse indiquée et peut-être plus au même propriétaire. Idem pour l’état civil, un décès n’est que très rarement signalé à la préfecture, les armes restent dans la famille bien après la mort du détenteur. Parfois les héritiers se les partagent et hop quelques armes dans la nature. Qui blâmer ? Les légataires ne savent pas forcement que les armes sont déclarées ou à déclarer, ils ne connaissent pas la législation et les démarches à suivre. Souvent une veuve ne sait même pas où se trouvent les papiers, s’il y en a et si son époux avait rempli ses obligations administratives. Et puis lors d’un deuil on ne se pose même pas la question. Il y a aussi le manque de compétence et de formation des agents de préfecture. Loin de nous l’idée de minimiser leur travail, ils font ce qu’ils peuvent et c’est souvent beaucoup avec peu de moyens. Mais les armes sont un domaine très technique et bien les enregistrer demande de les connaître. Enfin, ce sont de petits objets, facilement transportables dissimulables et parfois même oubliés ou perdus. Les associations d’automobilistes estiment qu’il y a pratiquement deux fois plus de cartes grises que de véhicules en circulation. Or une automobile pèse plus d’une tonne, une arme moins de cinq kilos et l’administration espère contrôler les armes c’est du délire…
Tous les pays qui ont essayé de mettre en place un fichier des armes s’y sont cassé les dents. Cet inventaire est loin d’être exhaustif, mais le législateur semble être sourd à tout ceci, il est prisonnier de ses certitudes.

Que faire ?

Le recensement des armes ne peut se faire que si les citoyens y adhérent et c’est loin d’être le cas… Le sentiment général c’est qu’ils le subissent. Pour eux la déclaration c’est une épée de Damoclès au dessus de la tête et le FINIADA ne leur donne pas tort. La déclaration, c’est l’impression d’être locataire de son arme, alors qu’elle a été achetée, parfois cher et au prix de privations. Pour rétablir un sentiment de confiance, il faudrait une législation stable garante du droit de propriété et de la valeur des objets détenus. Or, c’est exactement l’inverse qui est fait, le citoyen propriétaire d’une arme, est stigmatisé, brimé, infantilisé, parfois même insulté, ses droits sont bafoués en fonction de l’actualité et des bouffées de chaleur du gouvernement en place. Depuis les premières spoliations de 1998, la confiance entre l’administration et les administrés est rompue et l’opération armodromes ne va qu’accentuer cette méfiance. Les armes sont des objets privés payés par leur détenteur et d’après la constitution, ils en ont le droit de propriété et de jouissance. Non Monsieur le Ministre de l’Intérieur, les gens n’ont pas rendu leurs armes, elles leur appartenaient. Ils en ont été spoliés par une information mensongère. Les armodromes, c’est un abus de position dominante.

Pour qu’une loi soit efficace, il faut qu’elle soit simple. Là encore, c’est l’inverse qui est fait, incessamment le législateur augmente la liste des armes à déclarer. Plus il y a de variantes d’armes à enregistrer, plus il y a de risques de confusion, d’oubli et d’erreur. Rien n’est parfait, c’est ainsi, le mieux est l’ennemi du bien. Pourraient êtres exclues de cette obligation de déclaration, les armes neutralisées, toutes les armes à air ou tirant des projectiles non métalliques, les armes à percussion annulaire et les armes à canon lisse de catégorie C1§c, comme il y a douze ans encore. Cela rétablirait une certaine confiance et soulagerait les personnels administratifs afin qu’ils puissent se concentrer efficacement sur les armes les plus « dangereuses » [3]. Le plus simple serait d’abandonner purement et simplement cette gabegie. En ce moment en Ukraine, c’est « open bar », les cartels, les mafias et les chefs de gangs y font leurs emplettes demandez leur s’ils ont l’intention de déclarer quoi que ce soit..... « Ouaip, mais avec toutes ces mesures ne vous sentez-vous pas plus en sécurité ? »

En résumé :

Le système de la déclaration des armes coûte certainement plusieurs millions par an et ne sert à rien. Au mieux, il a un effet psychologique qui rassure. Au pire, couplé au FINIADA, il sert à fabriquer de l’infraction pour saisir et détruire à tour de bras un maximum d’armes sans autre forme de procès. Dans l’état de droit qu’est la France, ce n’est pas possible ! On n’oserait pas imaginer ça de la part des gens intègres, dévoués, intelligents, économes, désintéressés qui nous gouvernent. L’histoire de France démontre que nous sommes gouvernés par l’élite de la classe politique mondiale…