Validité dans le temps d’une déclaration de catégorie C
jeudi 19 janvier 2023, par
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Question
J’ai entendu dire que lorsqu’on arrête le tir, les déclarations d’armes de catégorie C sont annulées et l’on doit se dessaisir de ses armes.
Réponse
C’est complètement faux : une déclaration est valable à vie, même si l’on arrête le tir ou la chasse.
La licence de tir ou le permis de chasser validé sont indispensables pour l’acquisition et la déclaration d’armes de catégorie C. Mais par la suite leur conservation n’est plus liée aux activités sportives.
Un validité continue
D’une façon générale, toutes les déclaration d’armes de catégorie C sont valides "à vie", même celles qui sont un peu atypique : les armes non létales (`C3°) ou les armes neutralisées (C9°).
Une exception
La carte de collectionneur délivrée pour 15 ans, permet l’acquisition d’armes de catégorie C. A l’issue de sa validité, la carte doit faire l’objet d’un renouvellement. Si le collectionneur abandonne la carte ou que la carte est supprimée pour des motifs judiciaire, les armes acquises à ce titre doivent changer de statut pour pouvoir être conservées. Soit le détenteur les déclare de nouveau avec une licence ou un permis de chasser, sinon il devra s’en dessaisir.
Voir aussi : Vendre des armes que je possède en tant que particulier ? |
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Rel. PF 10/01/23