Confinement deux : tireurs et renouvellement des autorisations.
dimanche 11 octobre 2020, par
De nombreux tireurs nous ont fait part de leur inquiétude sur leur position administrative face aux préfectures du fait de ce nouveau confinement.
Ils craignent d’avoir des difficultés à procéder au renouvellement de leur autorisation.
Tout d’abord ce 2ème confinement n’a juridiquement rien à voir avec le premier. De mars à mai, tout était fermé et il y avait eu une ordonnance qui avait reporté tous les délais des autorisations. Voir.
Avec ce nouveau confinement les données sont totalement différentes : 
il dure un mois (en principe) [1], les services publics fonctionnent normalement,
Il est vrai que les stands de tir sont fermés jusqu’au 1er décembre [2]. Mais leurs services administratifs fonctionnent et il est possible de joindre par mail ou par téléphone présidents et secrétaires.
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L’intégralité des installations de tir ouvertes, semi-ouvertes et couvertes rentrent dans le cadre de de la fermeture.
La pratique associative de loisir, d’entrainement et de compétition est arrêtée jusqu’au 1er décembre. |
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Notre conseil :
Déjà surveiller la date d’échéance des autorisations afin de se tenir prêt à faire les demandes de renouvellement 3 mois avant l’échéance.
Demander au président du club d’émettre à l’aide du logiciel ITAC, l’avis préalable après feu vert du président de la ligue. Aujourd’hui tout se passe par mail, et les ligues fonctionnent. Donc, si vous remplissez les conditions exigées par le club, vous aurez votre avis préalable sans problème. Rappelons que ce sont les bureaux des clubs qui ont mis en place de nouvelles procédures [3] de contrôle de l’assiduité du tireur. Et que pour être parfaitement dans les clous, cette procédure devra être soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale.
Les actes de naissances se demandent dans la commune de naissance et par internet cela fonctionne très bien.
Trois mois avant l’échéance, envoyez le Cerfa n°12644*04 de demande de renouvellement de vos autorisations à la Préfecture. Si votre dossier n’est pas complet, ce n’est pas grave. Au moins la préfecture tamponne du jour de l’arrivé votre dossier et l’inscrit sur son registre d’arrivé de courrier. Elle le mettra en attente le temps que vous le complétiez.
Donc, en dehors du problème de ne pas pouvoir pratiquer votre sport favori, vous ne devez subir aucune contrainte administrative.
| Lire aussi : Lors du premier confinement, nous avions publié un article sur le renouvellement d’autorisation. Oublier de renouvellement une autorisation catégorie B. Mars 2020 : La validité des autorisations prorogée ! |
[1] Nous sortirons de l’état d’urgence sanitaire le 1er avril 2021.
[2] Article 42 du décret 202-1310 du 29 octobre 2020 :
I. - Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation figurant ci-après ne peuvent accueillir du public :
1° Etablissements de type X : Etablissements sportifs couverts ;
2° Etablissements de type PA : Etablissements de plein air.
[3] Par exemple certains clubs ont fourni à leurs adhérents un badge magnétique qui permet l’accès au club, ainsi qu’a chaque pas de tir. Il sera facile pour le président de consulter la fréquentation des diverses installations par le tireur.
Lien sur l’application PresenceBox-Barcode qui permet ce suivi sans badge magnétique, avec le code barre de la simple carte du licencié, le système est mis à jour.