Lutter contre l’Europe qui veut interdire le plomb

Monsieur le Député européen

Veuillez noter que le mercredi 23 septembre à 12h00, il y a une date limite au sein de la Commission Environnement du Parlement européen (ENVI) pour que les membres expriment par écrit au secrétariat d’ENVI s’ils souhaitent s’opposer à la proposition de la CE sur la suppression progressive de la grenaille de plomb dans les zones humides. Le texte de la proposition de résolution (pour objection) n’a pas besoin d’être prêt à ce stade, juste une indication par écrit des membres d’ENVI qu’ils souhaitent s’opposer.

Nous vous encourageons vivement, en tant que membre d’ENVI, à exprimer votre souhait de vous opposer à la proposition car :
- la Commission a dépassé les pouvoirs de mise en œuvre prévus par REACH,
- le projet n’est pas compatible avec le contenu de REACH,
- elle ne respecte pas le principe de proportionnalité.

Restreindre l’utilisation de la grenaille de plomb pour la chasse dans les zones humides est un objectif bien intentionné, déjà largement appliqué dans 23 États membres. Toutefois, si la proposition actuelle est adoptée, elle serait extrêmement disproportionnée pour les chasseurs et les autorités chargées de faire appliquer la loi et entraînerait de multiples contestations juridiques dans notre pays. Dans ce contexte, le projet devrait être renvoyé au comité REACH pour le rendre opérationnel.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Déclaration de l’Assemblée générale de FACE sur la décision du Comité REACH, cet article de FACE comporte une vidéo très utile pour expliquer les situations problématiques que cette restriction va créer, et aussi cet article dans Euractiv (3 juillet 2020).