Éléments de munitions
jeudi 26 septembre 2019, par
Le CSI définit les éléments de munitions comme « partie essentielle d’une munition telle que projectile, amorce, douille, douille amorcée, douille chargée, douille amorcée et chargée » Art R311-1 §21°
Le régime de liberté varie selon le classement des munitions composées par les éléments constitutifs. Et la vente de ces éléments suit les mêmes caractéristiques que celle des armes, à savoir :
- passer par un armurier ou un courtier qui interroge le FINIADA, (voir article).
- l’acheteur doit être titulaire des autorisations nécessaires pour l’acquisition des munitions de catégorie B ou titulaire d’un titre sportif pour les munitions de catégorie C 8°, mais également être en possession du récépissé d’enregistrement de l’arme pour les munitions C6° et C7° (voir article)
A noter que la mode chez les tireurs est de recharger pour les copains. Si le rechargement pour soi-même reste autorisé « à partir d’éléments obtenus de manière licite », le rechargement pour les autres est interdit (Art R311-1-III-7° §a) du CSI). Pour cela il faut l’agrément d’armurier.
 Références : - Art L313-5 du CSI : « munitions ou leurs éléments énumérés » doivent être livrés dans les locaux d’un armurier aux fins « …de vérification de l’identité de l’acquéreur ainsi que des pièces… …ou, le cas échéant, de l’autorisation d’acquisition et de détention… » - Art R313-23 du CSI : applique l’article précédent et rajoute la consultation du FINIADA. - Art R311-1 §21°, c’est la définition légale des éléments de munitions. - Article sur les éléments d’armes. |
