Problématique des tireurs
Durée de validité du certificat médical
vendredi 22 septembre 2017, par
L’évolution de la réglementation a rendu cet article obsolète. Nous l’avons gardé à titre d’archive historique, mais il n’a plus de valeur juridique. Désormais voir articles Certificat médical, licence FFTir dématérialisée ou EDEN.
Dans le monde des armes, tout le monde sait que le certificat médical est obligatoire pour beaucoup d’évènements :
- l’inscription à une première licence,
- l’achat d’une arme pour toutes les catégories,
- récupérer ses armes après dessaisissement, traitement en hôpital, psy, etc.
Mais la question se pose de savoir si le certificat médical est nécessaire lors du renouvellement annuel des licences de la FFTir. De nombreux présidents de clubs l’exigent, mais la fédération avait déjà tranché en disant qu’il était inutile lors d’un renouvellement.
S’il est exact que l’art L231-2-3 du Code des Sports précise que le certificat médical est nécessaire pour les renouvellements de licences, la réalité est toute autre. Il y a dans la vie du tireur une chronologie qui se répète tous les ans, détaillons-la :
Pour une première licence, le candidat adhérent au club de tir doit fournir un certificat médical datant de moins d’un mois. Puis, quand il est en possession de la licence définitive FF Tir ( type carte de crédit), il retourne chez son médecin référent pour faire valider sa licence à son verso. Il aura donc vu le médecin deux fois.
Quelle que soit la date de délivrance de sa licence, elle est valable pour la saison sportive en cours. En ce moment ce serait 2017-2018. Mais les licences de l’année sportive 2016-2017 sont valables jusqu’au 30 septembre 2017 ( mention en est faite sur le recto de la licence FFir), les renouvellements s’effectuant en général en septembre de chaque année.
Ainsi, au moment de son renouvellement, la licence FFT 2016-2017 est encore valable jusqu’au 30 septembre 2017 comme nous l’avons expliqué plus avant. Avec cette licence 2016-2017, il détient donc un certificat médical valide jusqu’au renouvellement 2017-2018.
Ainsi à compter du 1er de la nouvelle saison sportive, la licence renouvelée doit obligatoirement comporter le visa médical du médecin pour, à la fois valider la durée de l’autorisation préfectorale en cours de le ou les armes détenues, et à la fois légitimer leur transport.
Rappelons que la licence en cours de validité, tamponnée par le médecin, vaut certificat médical. (Art R312-5 b) du CSI).
Et il en sera de la sorte chaque année.
Ainsi il est inutile et illégal d’exiger d’un tireur pour le renouvellement de sa licence, un autre certificat médical que celui figurant au verso de sa licence.
La FFTir a fait ce choix en conformité avec l’art D231-1-4 du Code des Sports.
| Textes de référence : C’est avant tout le Code des Sports qui subordonne l’obtention d’une licence sportive à la présentation d’un certificat médical. Il s’agit des articles L231-2 au L231-4.. Mais il y a également la partie règlementaire du Code des Sports, Art D231-1-1 à D231-1-5.. Puis il y a la loi codifiée dans le Code de la Sécurité Intérieure qui pose l’obligation du certificat médical pour les détenteurs d’armes. Art L312-6. Puis il y a la règlementation codifiée dans le Code de la Sécurité Intérieure avec son article R312-4 qui exige le certificat pour une demande d’autorisation de détention. Arrêté du 24 juillet 2017 |
Consultez la rubrique sur les certificats médicaux.
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- La FF Tir a édité un manuel à l’usage des présidents de Ligues et des sociétés.
Le traitement des certificats médicaux est sans ambiguité pour les licenciés de la saison précédente. Il est juste question du verso de leur licence qui doit être visé par le médecin traitant.
Archivé 11/11/2022 par PF : obsolète mais valeur historique
