France : tous les textes publiés en 2015-2016.
samedi 3 janvier 2015, par
Décret n°2016-156 du 15 février 2016 obligeant les fédérations sportives à retirer les licences en cas d’inscription au FINIADA. Arrêté du 1er juillet 2015 concernant la mise sur le marché des produits explosifs. Instruction du 4 juillet 2016 sur le contrôle de sécurité des armureries et des stands de tir. Circulaire Justice du 18 juin 2016, en matière de trafic d’armes. Circulaire du 18 octobre 2016 de présentation des dispositions de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016.
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