Comment classer une USM1 au 1^er septembre 2023 ?

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L’ancienne rédaction de l’article 2 de l’arrêté du 11 mars 1999 posait : "Compte tenu de son apparence générale similaire à celle de la carabine automatique de guerre " US M2 ", la carabine semi-automatique de guerre " US M1 ", modifiée en arme semi-automatique ou à répétition pour le tir de toute munition autre que le calibre 30 M1, est classée au e du 2° de la catégorie B."
Mais cet article vient d’être abrogé par l’arrêté du 29/08/2023.

L’USM1 n’étant plus classée par un texte particulier, c’est donc le régime général qui s’applique et il n’y aura plus la distinction du calibre en 30 short ou 30 M1.
Voici les différents classements possibles :
 C 1° b) Répétition manuelle < 10 coups ;
 C 1° c) A un coup ;
 B 2° b) Répétition manuelle > 10 coups, mais uniquement si un chargeur > 10 coups est inséré ;
 B 2° e) Semi-auto chargeur inamovible 2+1 -+- semi-auto .22 -+- semi-auto < 10 coups.
Le classement en B2° e) par l’article R311-2 II du Code de la sécurité intérieure (A répétition semi-automatique ayant l’apparence d’une arme automatique) découle de la transposition restricitve de la directive UE 2021/555 du parlement européen et du conseil, du 24 mars 2021, catégorie B§9 : « les armes à feu civiles semi-automatiques qui ont l’apparence d’une arme automatique... » dans la réglementation française. Et c’est très dommageable pour les détenteurs qui se remémorent la triste affaire des A1°-11... [Historique de ce classement.]

L’USM2 est classée en catégorie A, rubrique 2 1°.
Il est impossible de transformer une USM1 en USM2, c’est à dire la faire tirer en rafales. Beaucoup de pièces sont différentes, notamment le profil du levier d’armement et du marteau pour permettre au disconnecteur de trouver sa place. La gâchette est différente. Et le bois est adapté au placement du sélecteur et du groupe de détente avec son ressort de sélecteur.

Jusqu’ou va l’apparence ?

Il serait intéressant de savoir si la carabine USM1 semi-auto 2+1 de cette jeune fille, est classée en catégorie B en raison de son apparence, ou en C1°a) du fait de sa couleur extravagante ?

Par ailleurs, une USM2 modifiée en semi-auto relève bien de la catégorie A1 11°, mais c’est très hypothétique au regard de la possible existence de cette variante en France. Cette arme est rarissime et surtout utilisé lors des guerres de Corée et du Vietnam.

Nous sortons d’une période où le classement de cette carabine ne coulait pas de source, aujourd’hui c’est plus clair sur le plan du droit. Mais dans la réalité pratique, les malheureux détenteurs d’armes déclarées en catégorie C1°§a) du fait de leur transformation (semi-auto 2+1) avaient fait confiance au courrier de classement de la DGA que toutes les préfectures ont appliqué. Alors que l’arrêté abrogé ne concernait pas le calibre 30M1, ils sont fort mécontents que cet usage soit supprimé à cette occasion.
Cette carabine est désormais classée en B2°§e), malgré nos interventions, et il faudra se mettre se mettre en règle avant le 1^er mars 2024.
Certains détenteurs croyaient naïvement que leur USM1 semi-auto 2+1 recalibrée en 30 short était classée en catégorie C. Il n’en n’est rien et cela depuis 1999. Nous le disions déjà dans notre précédent article publié initialement le 8 juin 2014.
Ce nouvel article a totalement été refondu pour être conforme aux textes suite à l’abrogation de l’arrêté.

Cela aurait pu être pire !

Il y a un point historique à connaitre : la question de l’apparence existe dans la directive européenne depuis 1991 [1]. Et qu’elle voulait que toutes les armes à feu soit soumises à un classement en catégorie B, quelque soit le mode de fonctionnement : auto, semi-auto, répétition et un coup.
L’arrêté pris en 1999 avait limité la casse en ne surclassant que les semi-auto en calibre modifié. Aujourd’hui c’est malheureusement généralisé à tous les calibres sous prétexte d’harmonisation.

Cela aurait pu être mieux !

Le SCAE voulait semble-t’il simplement supprimer les différences liées aux différents calibres d’USM1 dans un souci de simplification.
Le classement précédent ayant été effectué alors que les différentes directives européennes parlent d’armes à feu civiles semi-automatiques depuis 1991, il aurait sans doute été plus sage et simple, pour éviter d’irriter profondément une nouvelle fois moult tireurs, de modifier plutôt qu"abroger l’article 2 de l’arrêté de 1999.

Nos regrets

Les USM1 non transformées, qui n’ont rien de civiles, auraient pu rester en B2a en raison de l’ordre de classement : Par rapport a l’article R311-2 du CSI, elles correspondent d’abord au B2a.
Les USM1 dont le chargeur a été limité à 2 coups auraient pu être classées en C1a du fait de l’antériorité de l’USM1 sur l’USM2, cela d’autant plus que cette dernière est peu connue du public et n’a jamais été répandue en Europe.
Pourquoi embêter les tireurs amoureux de cette petite carabine à l’ère des Kalashikov ?

Quoi faire si on détient une USM1 en semi-auto transformée ?

Vous disposez de plusieurs solutions. Soit vous demandez une autorisation de catégorie B si cela vous est possible et souhaité, soit vous la faites transformer à répétition ou à un coup. Vous trouvez l’ensemble des solutions possibles expliquées dans cet article.
Déjà un armurier propose sur Naturabay des solutions de transformation à répétition manuelle avec chargeur de 10 coups pour un prix allant de 80 € à 132 €. D’autres vont certainement emboiter le pas.

Rel. LV-14/09/23