Influence du nombre de coups sur le classement.

jeudi 24 octobre 2024, par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA

La loi a prévu que le classement dans l’une des 4 catégories s’effectue en fonction de la dangerosité. Celle ci "s’apprécie en particulier en fonction des modalités de répétition du tir ainsi que du nombre de coups tirés sans qu’il soit nécessaire de procéder à un réapprovisionnement de l’arme." Art L311-2 du Code de la Sécurité Intérieure.

Définition

Code de la Sécurité Intérieure, art R311-1 : 27° Systèmes d’alimentation des armes : constitués par les magasins faisant partie intégrante de l’arme, tubulaires ou intégrés dans la boîte de culasse, et les magasins indépendants de l’arme, réservoirs, chargeurs et bandes, fixes ou mobiles pendant le tir.

- Armes d’épaule :

  • Arme d’épaule semi automatique (cal inférieur à 20 mm) : moins de 3 coups classé en catégorie C - compris entre 3 coups et 31 coups catégorie B - plus de 31 coups catégorie A.
  • Arme à répétition manuelle (cal. inférieur à 20 mm) : moins de 12 coups classé en catégorie C - compris entre 12 coups et 31 coups catégorie B - plus de 31 coups catégorie A.

- Armes de poing :

Classement des chargeurs amovibles

Les chargeurs suivent la catégorie de l’arme [1].

Formalité d’acquisition

L’acquisition est soumis à la présentation de l’autorisation pour les armes de catégorie B, de la déclaration pour les armes de la catégorie C.
La détention est limitée à 10 chargeurs par armes détenues. (Art R312-45 du CSI)

Cas particulier des carabines à répétition manuelle multicalibres 22

Pour ces armes, qu’elles soient à verrou, à pompe ou a levier de sous-garde, deux cas de figure sont dès lors à distinguer :
- Si l’arme porte une indication de calibres multiples (.22 Short / .22 Long / .22 Long Rifle), c’est la capacité du calibre qui présente la plus petite dimension en longueur qui prime et doit être prise en considération. Si la capacité obtenue par le chargement dans ce calibre est inférieure à 11 coups, l’arme relève de la catégorie C 1° b), sinon elle est classée en B 2° b).
- Si seul le calibre 22LR est indiqué, c’est la capacité obtenue par le chargement dans ce calibre qui est prise en compte, en faisant abstraction de celle obtenue hypothétiquement avec une munition plus courte.

Il va de soi que ces règles ne s’appliquent pas aux armes d’épaule relevant de la catégorie D§e), le millésime antérieur à 1900 prime sur toutes les autres caractéristiques

voir aussi :
- Influence de la longueur de l’arme d’épaule sur son classement.

Initialement publié à la sortie de la nouvelle règlementation, cet article a d’abord été mis à jour le 15/05/17 puis le 24/10/24.

[1] Pour les chargeurs, les collectionneurs sont très déçus, car ils espéraient que les chargeurs "obsolètes" seraient déclassés. Ils ont l’intention "d’insister" auprès de l’administration. Présentation de la problématique des collectionneurs.