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Profession : expert en armes ?

De nombreuses questions nous parviennent sur la notion d’expert en armes. Dans cette rubrique, nous avons réuni un certain nombre d’informations.

Déjà, pour l’académie, l’expert judiciaire est un spécialiste qui, en raison de sa compétence dans tel ou tel domaine, est désigné par une juridiction pour donner un avis technique autorisé. Dans ce cadre, l’expert est assermenté soit parce qu’il est agréé sur une liste de Cour d’Appel, soit parce qu’il a prêté serment ponctuellement pour répondre à la mission qui lui est confiée.
Être nommé expert, être désigné comme expert près les tribunaux. L’expert aura bientôt remis son rapport. Aux dires, sur la foi des experts....

Pour les magistrats, l’expert judiciaire est un « collaborateur occasionnel de la Justice ». Sauf cas particuliers, l’expertise judiciaire n’est pas une « profession ». L’expert judiciaire peut être désigné par un OPJ, un procureur ou un juge pour éclaircir et préciser les faits après un accident ou un homicide impliquant des armes ou des munitions. Il peut aussi intervenir pour la justice administrative dans le cadre de litiges concernant des catégories d’armes ou des usages d’armes par les forces de l’ordre. Il peut enfin intervenir au civil, généralement pour déterminer les causes d’un accident impliquant une arme ou des munitions. Voir les explications du site de Gaston Depelchin.

Hors cadre judiciaire et dans le domaine des armes, un expert est une personne particulièrement qualifiée dont la profession consiste à se prononcer sur l’origine, l’authenticité, la valeur d’un objet d’art ou d’un objet de collection. Cet expert peut intervenir au profit d’une compagnie d’assurances, d’une succession ou d’un commissaire priseur y compris pour estimer la valeur d’un bien ou déterminer une responsabilité suite à un sinistre.

Enfin il est noté, pour des raisons d’indépendance, que les experts judiciaires ne peuvent pas travailler comme experts d’assurances. De même, au pénal, les experts judiciaires interviennent rarement comme expert de partie.


- La Compagnie Nationale des experts en Armes et Munitions près les Cours d’Appel. Rubrique ;
- Pierre Laurent, expert judiciaire et président de la Compagnie, s’exprime ;
- Comment devient-on expert ? cette question revient très souvent ;
- Diplômes universitaires : Thérapeutique des plaies balistiques - Expertise balistique ;
- DU Expertise en justice : Il s’agit du Diplôme d’Université Expertise de Justice (DUEJ) destiné à faire connaître les principes directeurs du procès et les règles procédurales de l’expertise aux professionnels issus de divers corps de métiers afin de favoriser leur inscription ou leur renouvellement sur les listes d’experts judiciaires.
La profession d’expert en armes est régie par les textes :
- Loi n° 71-498 du 29 juin 1971 qui institue les listes et nominations experts judiciaires et son décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004
pour l’application ;
- Art 144 et suivant du Code de Procédure civile sur l’expert et l’instruction judiciaire ;
- Code de procédure pénale : article 60 - articles 77 et suivants - articles 157 et suivants.

Rel. LV-22/10/23