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Fiches ou communiqués du SCAE.
Fiches techniques sur les armes :
Les chargeurs.
Informations sur la règlementation des armes :
9 avril 2020 : Report de la validité des autorisations suites au Covid 19,
9 avril 2020 : Aménagement des délais concernant les autorisations d’acquisition et de détention échus pendant la période d’urgence sanitaire,
2 avril 2020 : Communiqué du SCA indiquant que durant l’urgence sanitaire, la livraison du colis peut s’effectuer sans signature
2 septembre 2018 : Les armes découvertes, catégorie A&B, catégorie C.
2 août 2018 : Les transactions d’armes entre particuliers,
30 juillet 2018 : Circulaire Nor : INTA1819189C adressée aux préfecture pour donner aide à la mise en oeuvre du décret du 29 juin 2018. Sur le site de Légifrance - Fiche de synthèse faite par une préfecture.
18 avril 2018 : Guide à l’usage des professionnels sur les autorisations de fabrication de commerce et d’intermédiation (AFCI), émises par le SCA.
Communiqués de presse du SCA
19 décembre 2023 : CEAF (Carte européenne d’armes à feu dématérialisée ;
5 novembre 2019 : Le SIA.
1er février 2019 : prise d’effet de la carte de collectionneur.
21 janvier 2019 : l’utilisation du matériel de vision nocturne.
24 décembre 2018 sur le décret du 20 décembre 2018,
août 2018 sur le nouveau décret.
Mémo armes destinés aux professionnels sous la forme d’une lettre d’information mensuelle :
N° 1 - juin 2021
N° 2 - juillet 2021
N° 3 - octobre 2021
Note du 3 juillet 2023, destinée à la sécurité des armureries lors des émeutes urbaines.
Rapports d’activité du SCA
pour l’année 2019. Contient les chiffres des détentions d’armes et des motifs FINIADA.
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Mod. JJB – 03/03/23