Accueil > Dossiers pratiques, études etc... > Les grandes étapes de la législation et règlementation moderne > Historique des processus législatifs jusqu’en 2012 > Evolution et application de la loi du 6 mars 2012
Evolution et application de la loi du 6 mars 2012
Classement des armes depuis 2013
- Décret d’application de la loi du 6 mars 2012 pour un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif. |
|
Septembre 2012 : Collection : ou en est la nouvelle règlementation ? les collectionneurs souhaitent une nouvelle proposition de loi
- Texte de la proposition de loi,
Juin 2012 :
- Ou en est la nouvelle règlementation ?
- Polémique autour de l’aide de Bruno Le Roux
- Le 25 janvier 2011, Bruno Le Roux s’exprime sur les "fêlés de la gâchette"
Interrogations : - Le sort des calibres "dits sensibles" ?
mai 2012 - Petites nouvelles de la législation
Nouvelle loi : Encore une mission bien accomplie par l’UFA
The work done in France on the new regulations.
La loi du 6 mars 2012 et les circonstances de son vote