Gazette des armes n° 434, septembre 2011

Embellie sur les calibres conçus pour la "guerre"

jeudi 1er septembre 2011, par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA

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Cet article est obsolète et n’a plus aucune valeur juridique. Il est gardé uniquement à titre de documentation.

On se souvient que la loi votée le 25 janvier dernier avait supprimé la notion de calibre pour le classement mais avait ajouté pour définir la catégorie A « armes et munitions conçues pour la guerre terrestre, navale ou aérienne. » Ce qui revenait à garder la notion de calibre pour les armes militaires.

Pire encore les rendre inaccessibles aux tireurs.On se souvient que la loi votée le 25 janvier dernier avait supprimé la notion de calibre pour le classement mais avait ajouté pour définir la catégorie A « armes et munitions conçues pour la guerre terrestre, navale ou aérienne. » Ce qui revenait à garder la notion de calibre pour les armes militaires. Pire encore à les rendre inaccessibles aux tireurs.

C’est le ministère de la Défense qui insistait pour garder cette notion, cela lui permet de conserver le contrôle des mouvements internationaux des armes et munitions opérés depuis la France dans le respect des règlementations internationales. Sont visées en particulier les armes et munitions de calibres plus sensibles.

Mais est-il bien raisonnable de vouloir interdire des armes et munitions qui sont considérées, dans la plupart des Etats voisins de la communauté européenne - pourtant soumis aux mêmes responsabilités -, comme toute autre arme de tir ou de chasse dans des calibres comme le 223 Remington ou le 308 W ? Ce sont des calibres parmi les plus populaires dans les programmes civils des fabricants qui produisent de nombreux modèles.

Aucun calibre en catégorie A

Finalement il semble que la raison l’emporte et que les munitions de ces calibres seraient classées dans la catégorie définie par le classement de l’arme et donc soit en C soit en B réservées aux tireurs licenciés ou chasseurs titulaires du permis de chasser. La seule interrogation qui reste porte sur les calibres Kalashnikov 7,62x39 ou 5,56X39 pour lesquels le ministère de la Défense garde encore des réticences. Il souhaite que ces munitions restent classées dans la catégorie B, ce qui reste un moindre mal.

Une situation claire

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Ainsi, un fusil M16 en
« full auto » serait classé en catégorie A, arme interdite. Le même à répétition serait classé en catégorie B, soumise à autorisation.

Un tireur se retrouverait alors dans la situation suivante : les armes d’épaule semi-automatiques de plus de 3 coups et les armes de poing seraient classées dans la catégorie B. Certaines munitions comme celle du Kalashnikov resteraient classées en B. Toutes les autres armes d’épaule à répétition manuelle (armes à culasse) seraient classées dans la catégorie C, et certaines armes antérieures à 1900 seraient classées dans la catégorie D.

Cette position de l’Administration est logique avec l’augmentation des peines encourues par ceux qui seraient détenteurs d’armes ou de munitions sans remplir les conditions de détention ou sans avoir d’autorisation ni fait de déclaration.