Autorisation périmée
mercredi 2 février 2011, par
Question :
Titulaire d’une autorisation de 1e cat, je veux reprendre le pistolet 9mm de mon
frère.
Comme il ne pratique plus le tir, son autorisation est périmée depuis 5 ans sans qu’il ait reçu de relance de la préfecture.
Si je prends son arme pour la déclarer, il risque quoi ?
Réponse :
Faites une demande d’autorisation de 1e catégorie sans parler du
pistolet de votre frère. Lorsque vous avez l’autorisation, vous allez voir la préfecture et vous leur
demandez de valider le transfert.
Votre frère est dans l’illégalité. Le seul moyen de sortir de cette
illégalité est de vendre son arme à quelqu’un qui a l’autorisation. Ce qu’il
fait avec vous.
Dès l’instant ou il a vendu son arme il n’est plus dans l’illégalité. Le
délit est "discontinu".
La préfecture pourrait râler, mais ils n’ont pas le choix que de valider la chose.
Ou de le faire faire par votre gendarmerie.
