Tirer dans la rue avec une arme à air comprimé ?
lundi 13 décembre 2010, par
Je voudrais tirer avec un paint-ball dans la rue ou chez moi, ai-je le droit par rapport à la règlementation des armes ?
Il faut considérer les différentes armes à air comprimé.
Pour les armes inférieures à 0,8 joules :
Rien, ce ne sont pas des armes à feu mais des jouets.
Pour les armes supérieures à 0,8 joules et inférieures à 2 joules.
Juste le décret n°99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l’apparence d’une arme à feu :
L’offre, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d’occasion ayant l’apparence d’une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu’ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret. etc.
Mais malgré tout ce ne sont pas des armes. Le décret du 6 mai 1995 article 2 C dispose :
Les objets tirant un projectile ou projetant des gaz lorsqu’ils développent à la bouche une énergie inférieure à 2 joules ne sont pas des armes au sens du présent décret.
- Il est évident que tirer dans la rue avec cet accoutrement et une arme a air, ne peux que poser des problèmes de voisinage. Préférez les lieux qui sont conçus pour cela.
Reste donc les armes de poing dont l’énergie est comprise entre 2 et 4 joules. L’arrêté du 11 septembre 1995, art 5 sont des armes de 7ème catégorie. Les armes de poing d’une énergie supérieur à 4 joule sont en 4ème catégorie. Pour les armes d’épaule, ce sont les armes de plus de 10 joules qui sont en 4ème catégorie.
- Le port est réglementé pour les armes de poing : « Le port des armes de poing de 7e catégorie (armes de tir, foire et salon) et de 8e catégorie (armes historiques et de collection) est, sauf exception, interdit. »
- Le port et le transport des armes d’épaule et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres.
Pour le tir dans une propriété :
Il y a un article sur ce sujet qui répondra parfaitement à la question.
Pour le tir dans la rue :
Rien ne vous en empêche dans la règlementation des armes, mais on pourras toujours vous reprocher un trouble de l’ordre public. A votre place, je ne le ferais pas !
- il suffit peut être d’appliquer les règles de sécurité préconisées par la Fédération GN. Cette fédération est agrée Jeunesse et Sport.. Elle propose des terrains d’entrainement.
