Intrusion dans la vie privée des tireurs

vendredi 1er décembre 2023, par Jean Pierre Bastié président de l’UFA, Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA, Michaël Magi vice Président de l’UFA

Nous avons été alertés à plusieurs reprises, par la diffusion d’un document très invasif pour la vie privée des détenteurs légaux d’armes à feu. Les réseaux sociaux en ont eu connaissance et se sont enflammés avant de se tourner vers l’UFA. Il s’agirait d’informations et documents supplémentaires à fournir pour une demande d’autorisation de détention de catégorie B.

JPEG - 307.4 ko
Voici le document reçu par les demandeurs. Vous pouvez cliquer dessus pour l’ouvrir en plein écran.

Dans le cadre d’une demande de détention d’arme de catégorie B, l’autorité préfectorale diligente une enquête de moralité pour « apprécier les motivations et le profil du demandeur/détenteur » : cela permet d’éclairer sur les suites à donner à la demande, en plus des habituelles vérifications comme la présence du demandeur au fichier TAJ [1] ou FINIADA [2]. Cette enquête est confiée aux forces de sécurité intérieure, et le demandeur peut être convoqué pour un entretien.

Préalablement à l’un de ces entretiens, des détenteurs nous ont alertés avoir reçu le courrier ci-contre, qui exige de fournir une interminable liste de documents et informations, dont la plupart relèvent de la vie privée et n’ont strictement aucun lien avec le tir sportif. Cela va bien au delà de ce que le Code de la Sécurité Intérieure exige pour un dossier de demande d’autorisation de détention. De plus, nombre de ces informations, notamment sur les armes détenues et les antécédents judiciaires, sont déjà connues par la préfecture.

Face à la mauvaise qualité du document, et l’absence de toute référence officielle, beaucoup de personnes ont d’abord pensé à une blague ou un faux document, notamment quand il a commencé à tourner sur les réseaux sociaux. En effet, il y a de quoi s’étonner, et nous n’en serions pas à la première rumeur totalement infondée lancée par « radio-stand » !

L’UFA a cependant tenu à mener son enquête, notamment en rassemblant et recoupant divers témoignages sur les réseaux sociaux, auprès de nos adhérents concernés, et de nos divers contacts. Il en ressort à notre grande surprise que ce document est bel et bien réel :

- Ces demandes concernaient exclusivement une ville moyenne de province [3] et sa métropole, mais n’étaient pas généralisées à toute la France, ni même au département concerné.

- Cela était bien dans le cadre de l’enquête de moralité diligentée par la préfecture et menée par les forces de sécurité intérieure.

- Un agent des renseignements territoriaux serait l’auteur du document, qu’il aurait créé pour que les personnes interrogées aient toutes les informations qu’il demandait lors de l’entretien, car selon lui beaucoup ne savaient pas répondre à certaines questions posées, ou devaient chercher divers documents ou références pour répondre (date de naissance des parents du conjoint par exemple), compliquant donc la procédure et rallongeant les entretiens.

- Il s’agissait donc, en fait, d’une initiative personnelle et regrettable d’un fonctionnaire porté par un excès de zèle. Cette intrusion dans la vie privée des tireurs sportifs est totalement hors cadre. Elle n’est absolument pas prévue par les textes.

PNG - 236 ko

L’UFA s’en est inquiétée auprès du ministère, qui a immédiatement géré et fait cesser ce dysfonctionnement. L’UFA a ainsi rempli son rôle au service des tireurs en faisant cesser de telles demandes.

Voir aussi :
- L’organisation du contrôle des détenteurs d’armes ;
- Les visites domiciliaires pour vérifier les coffres-forts sont proscrites ;

Rel. LV-03/12/23
L’UFA est déjà intervenue de nombreuses fois pour les tireurs. La plupart de nos interventions n’ont pas fait l’objet d’article sur le site, mais vous avez peut être vu passer quelques affaires dans nos articles de la Gazette des Armes. Voici quelques liens :
- Mai 2023 : Caraïbes : les préfets tentent de retirer les armes avec maladresse ;
- Les recours de l’UFA : Conseil d’État, juridiction européenne ;
- Toutes les autres interventions officielles ;

[1Traitement des Antécédants Judiciaires.

[2FIchier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention d’Armes.

[3Dans un souci de discrétion, nous resterons dans le vague.