Règlementation

Poudre en vrac pour les chasseurs ou tireurs

lundi 3 janvier 2022, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

La question d’acquisition et de détention de la poudre civile, est souvent posée par les rechargeurs de munitions.

Voir aussi : Poudre en vrac pour les reconstituer.

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Avant toute chose, rappelons que le rechargement est autorisé dans un cadre privé, il ne peut pas être effectué pour autrui, sinon, c’est de la fabrication de munitions sans autorisation. Voir article.

Acquisition et détention

Avant d’acquérir de la poudre, il faut déjà détenir les douilles qui sont classées comme éléments de munitions et qui suivent le classement des munitions.
- Déjà le collectionneur peut acquérir et détenir des éléments de munitions pour les armes (reproductions ou authentiques) d’un modèle antérieur à 1900. Il y a deux conditions, elles doivent être utilisables dans les armes de collection, et chargées uniquement à poudre noire. Le fait qu’elles soient chargées à poudre vive ne permet plus de les classer dans la catégorie D § j).
- Mais, pour acquérir des éléments de munitions de catégorie C, le détenteur doit fournir la copie de sa licence ou permis de chasser. Ainsi qu’un récépissé de déclaration de l’arme qu’ils utilisent pour les catégories C 6° e C 7°. Voir article.
- Et pour les éléments de munitions classées en catégorie A ou B, il doit fournir son autorisation de détention.

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Par personne : 2 kg de poudre noire ou de poudre civile.


- Concernant la poudre en vrac :
La détention de la poudre noire ou autre poudre à usage civil en vrac est autorisée à hauteur de 2 kg à la condition que ce soit « en vue de la confection de munitions de chasse ou de tir » - (art L2353-13 du code de la défense). Ainsi, un reconstitueur qui a confectionné ses cartouches papier au préalable, n’est pas soumis à la limitation de la poudre en vrac.
De même l’artilleur qui a constitué au préalable ses gargousses ne transporte pas de poudre en vrac.

Port ou transport

La licence de tir ou le permis de chasser, permettent le port et le transport des munitions légalement détenues.
La carte de collectionneur ne permet pas la détention de munitions actives, à plus forte raison ne permet pas de les porter ou les transporter (art. R312-66-4 CSI) [1].
Par contre l’article R315-3 du CSI permet expressément le transport de munitions à blanc dans le cadre des « reconstitutions ou commémorations. »
C’est le code de la défense qui permet le port et le transport de 2 kg de poudre à usage civil à condition que ce soit « en vue de la confection de munitions de chasse ou de tir » (art L2352-73 du code de la défense).

Références :
- Art L2451-7 du Code de la Défense sur la poudre à usage militaire,
- Art L2353-13 du Code de la Défense sur la poudre à usage civil,
- Art R2352-73 du code de la défense sur la poudre à usage civil,
- Art R315-3 du CSI qui permet certains transports pour les « reconstitution historique ou une manifestation culturelle à caractère historique ou commémoratif ».
- Stockage des poudres,
- Textes officiels applicables aux dépôts de poudre et explosifs,

Voir également :
- Amis rechargeurs, Faites le ménage !
- Régime des munitions ; Éléments de munitions ;
- Quelle catégorie pour une cartouche transformée ?
- Reconstitution : importer de la poudre noire ; Transporter de la poudre noire pour un reconstituer ;
- Le collectionneur et les munitions ;
- Pièges à éviter dans la collection de munitions.

Rel. L- 04/01/22


[1Mais comme le texte se limite aux munitions, il est légitime de penser que les éléments de munitions sont autorisés en détention.