SIA : le nouveau calendrier

jeudi 19 janvier 2023, par Michaël Magi vice Président de l’UFA

Un nouveau calendrier de déploiement du SIA a été communiqué aux Préfectures et aux armuriers. Il fait notamment état d’un report de l’ouverture aux tireurs sportifs et aux collectionneurs, mais détaille également beaucoup mieux les prochaines étapes. Nous faisons le point.

Voici la toute nouvelle version (18 janvier 2023) du calendrier qui va être communiquée aux armuriers et aux préfectures. Cliquez pour visualiser en grand .
Nous reprenons dans cet article les différents points de ce document, et apportons quelques précisions si nécessaire.

PNG - 95.9 ko
PNG - 177 ko

Mars 2023

  • Nouvelle procédure de destruction des armes abandonnées ou saisies judiciairement.
    Non, il ne s’agit pas d’un nouveau plan d’abandon d’armes, mais d’une modification des procédures de destruction des armes abandonnées en gendarmerie ou police hors plan d’abandon d’armes, et des armes saisies dans des affaires judiciaires qui sont destinées à la destruction. Nous ferons prochainement un article plus détaillé sur ce sujet. Sachez simplement que ces armes passeront par les armuriers pour aboutir au Banc National d’Epreuve de St-Etienne qui fera le tri entre les armes ayant une valeur patrimoniale ou monétaire et celles qui sont vouées à la destruction.
  • Lancement de l’application mobile SIA.
    Une application mobile sera disponible pour accéder à son compte SIA. Il s’agit de répondre à l’absence d’ordinateur chez certains détenteurs en pariant sur le fait qu’ils disposent d’un smartphone. Dans un premier temps, elle ne sera bien entendu accessible qu’aux populations pour lesquelles le SIA est déjà ouvert (les chasseurs et les détenteurs d’armes trouvées ou héritées).
PNG - 3.4 Mo
L’application mobile SIA devrait faciliter l’accès à son râtelier numérique et permettre un accès rapide à ses informations, par exemple lors d’un achat en armurerie.

Juin 2023

  • CEAF.
    Il s’agit de la Carte Européenne d’Armes à Feu. Il sera possible de l’imprimer directement à partir de son compte SIA. Si la CEAF papier contient actuellement 12 armes au maximum, la CEAF numérique ne sera pas limitée : les armes seront choisies au moment de l’impression à partir de son râtelier. A noter qu’il ne sera possible d’imprimer qu’une CEAF toutes les 24 heures. Naturellement, cela ne devrait concerner que les chasseurs dans un premier temps. (et donc uniquement les armes de catégorie C.)
  • Détenteurs sans licence ni permis.
    Ce statut concernera les détenteurs d’armes acquises uniquement avec un certificat médical. Cela peut être le cas par exemple pour les lanceurs de balles en caoutchouc en catégorie C3, les armes à air comprimé en catégorie C4 ou les armes neutralisées en catégorie C9. Il ne s’agit pas des anciens licenciés qui n’ont pas renouvelé leur licence, pour qui l’ouverture du SIA est expliquée plus bas.

Juillet 2023

  • Date limite pour ouvrir son compte SIA.
    Dans la règlementation telle qu’elle est à la date d’écriture de cet article, le 1er Juillet 2023 est mentionné comme étant la date limite à laquelle on doit ouvrir son compte SIA si on veut conserver le droit de détenir des armes. [1] Naturellement, vu l’évolution du calendrier ainsi présentée, cette date devrait être repoussée par décret. Nous ne savons pas encore si elle sera repoussée pour toutes les populations, ou uniquement pour les non-chasseurs.

Septembre 2023

  • Ouverture progressive du SIA aux tireurs sportifs, tireurs de ball-trap, biathlètes et détenteurs légaux sans titre.
    Ce point parle de lui-même, toutes ces populations pourront enfin ouvrir leur compte SIA. Le SCAE fait mention d’une ouverture progressive, il est donc possible que les dates soient légèrement différentes selon les populations, ou bien selon les préfectures ou départements comme cela avait été fait lors du déploiement de EDEN par la FFTir. Comme cette période coïncide avec le renouvellement des licences notamment de tir sportif, il est probable que l’ouverture du compte SIA soit soumise au renouvellement et à la présentation de la licence 2023-2024. Quant aux « détenteurs légaux sans titre », il s’agit des anciens licenciés des fédérations de tir, de chasse ou de ball-trap qui n’ont pas renouvelé leur licence et qui ont toujours des armes déclarées en leur possession. Il est en effet possible de conserver ses armes de catégorie C en cas d’arrêt de ces pratiques, et elles restent bien entendu déclarées en préfecture. Ces anciens licenciés devront ouvrir un compte SIA qui sera indispensable s’ils veulent pouvoir vendre leurs armes ou continuer à les détenir [2].
  • Module autorisation de détention.
    Ce module du SIA permettra aux tireurs sportifs de renseigner la totalité du dossier de demande ou de renouvellement d’autorisation de détention directement en ligne, sur leur compte SIA. Cela devrait complètement remplacer le dossier papier, et limiter le nombre de documents demandés grâce aux interconnections du SIA avec les autres services numériques (EDEN de la FFTir pour récupérer la licence et la feuille verte, etc.)
  • Module éléments d’armes.
    Pour l’instant, le SIA ne gère pas du tout les éléments d’armes. Par exemple si vous commandez un second canon pour votre arme de catégorie B, ou encore un upper complet de calibre différent de celui d’origine. La gestion de ces éléments d’armes s’effectue encore comme avant, sur papier. La prise en charge de ces éléments d’armes par le SIA devrait faciliter les choses pour les détenteurs, les armuriers et les préfectures.
  • Ouverture progressive du SIA aux associations, clubs de tirs, et fédérations.
    Les associations, clubs de tirs, et les fédérations pouvant détenir des armes devront aussi ouvrir un compte SIA pour gérer leur râtelier.
  • Connexion avec France-Connect.
    France-Connect est le système permettant d’avoir un identifiant unique pour se connecter à différents services de l’Etat. Cela permet notamment de se connecter au site des impôts, de l’assurance maladie, etc. Cela permettra également de se connecter au SIA, facilitant ainsi le processus de création de compte. FranceConnect propose des mécanismes de double authentification (validation de la connexion via un code par SMS par exemple) : utiliser ce service pour se connecter au SIA devrait contribuer à l’amélioration de la sécurité des comptes des détenteurs contre les tentatives d’usurpation d’identité (phishing, vol d’identifiants, etc.).
    JPEG - 597.2 ko
    Il faut bien respecter le calendrier en fonction de son statut de détenteur.

Janvier 2024

  • Ouverture progressive du SIA aux polices municipales et aux convoyeurs de fonds.
    Ces deux entités devront également gérer leurs armes sur un compte SIA dédié.
  • Ouverture aux mineurs.
    Pour la détention des armes, les mineurs sont soumis à un régime particulier. Et en tant que sportif, ils peuvent avoir accès aux armes de catégorie B sous certaines conditions.
  • Ouverture du module gestion des professionnels et cartographies.
    L’administration pourra suivre sur une carte les contrôles annuels des armuriers et des clubs de tir. Les forces de police feront remonter leurs rapports directement aux préfectures et au SCAE.
  • Injonctions préfectorales.
    Il s’agit du module qui va permettre à l’administration, la gestion des dessaisissements. Sont concernés ceux prononcés au titre de l’ordre public, mais aussi l’invalidité pour pièce manquante dans le dossier de renouvellement ou de la déclaration (pas de titre de séjour, etc.) ce qui entraîne l’illégalité de la détention de l’arme. Il est à noter que beaucoup de détenteurs restent sourds aux sollicitations des préfectures. Avec le SIA le détenteur pourra suivre en direct l’évolution de la procédure de dessaisissement.

Avril 2024

  • Ouverture progressive du SIA aux fonctionnaires exposés, agents de sécurité privée, journalistes et agents d’organisations internationales.
    Il s’agit de la gestion de la détention et du port d’armes pour les gardes du corps armés des organisations internationales, d’ambassadeurs ou de situations exceptionnelles [3]. Tous ces acteurs pourront gérer leurs détentions via leur compte SIA. A noter que pour les journalistes, il s’agit de journalistes spécialisés qui empruntent des armes pour des articles ou essais de tir.
  • Connexion SOPRANO E-Aps : module d’avis sur les autorisations d’importation.
    SOPRANO est le service en ligne de la douane permettant notamment de demander des autorisations d’importations pour du matériel classé comme des composants de munition ou des armes. Avec la connexion du SIA, il sera possible de suivre l’acceptation et l’historique de ces autorisations d’importation et permis de transfert directement sur le compte SIA.

Septembre 2024

  • Ouverture du SIA aux ultramarins et aux collectionneurs.
    Les ultramarins n’étaient pas concernés par les précédentes ouvertures du SIA, même si ils sont chasseurs. A partir de septembre 2024, ils pourront ouvrir un compte SIA comme les autres. Ce sera aussi l’ouverture pour les collectionneurs, c’est à dire les personnes possédant la carte de collectionneur dans la mesure où ils possèdent des armes de catégorie C.
  • Ouverture progressive du SIA aux cinémas / théatres, collectivités publiques, musées, collections, entreprises d’essais industriels, experts judiciaires, exploitants de tir forain, organismes privés de formation à la qualification professionnelle d’armurier.
    Tous ces acteurs de la détention des armes pourront gérer leurs détentions directement au travers du SIA.
PNG - 648.2 ko


Pourquoi tous ces reports successifs ?

Le déploiement d’un tel système n’est pas simple, il y a beaucoup de cas particuliers à traiter, il faut donc faire petit à petit. De plus, quelques problèmes imprévus sont apparus récemment, comme celui des tireurs qui se sont inscrit sur le SIA en tant qu’héritier et qui sont maintenant bloqués : il faut naturellement résoudre ce problème avant le lancement. De plus, il est plus judicieux d’attendre que le SIA intègre la gestion de la catégorie B5 (les éléments d’armes), afin d’éviter aux préfectures de faire une double gestion (à l’ancienne pour les B5 et sur le SIA pour tout le reste). Notons qu’il vaut mieux un report qu’un lancement raté qui pourrait bloquer des licenciés et paralyser les préfectures dans la gestion courante des dossiers...
 
 
 

« Ma préfecture n’a pas voulu prendre ma demande de détention sous prétexte que le SIA allait bientôt ouvrir. Que faire ? »


En effet, comme le SIA pour les tireurs sportifs devait ouvrir en janvier 2023, beaucoup de préfectures ont refusé d’instruire les dossiers de demande d’autorisation de détention récents, notamment pour les tireurs ayant déjà d’autres autorisations. Et pour cause : lors de l’ouverture du SIA pour les tireurs sportifs, l’autorisation de détention sera globale pour 15 armes (ou 6 pour les primo-accédants). Ainsi, inutile de faire une nouvelle demande tant que l’autorisation globale est en cours de validité.

Les préfectures ont tout récemment reçu le nouveau calendrier présenté ici, ainsi nous vous invitons à recontacter votre service armes qui devrait tout naturellement prendre le dossier puisque le lancement du SIA pour les tireurs sportifs a été repoussé de 6 mois. Vous pouvez trouver la liste des contacts des services armes des préfectures sur cet article.

Rel. L-20/01/23


[2tels que sont rédigés les textes publiés, aucune obligation stricte n’existe légalement. Mais il est prévu d’inclure dans les lois, décrets et arrêtés l’obligation d’avoir un compte pour détenir une arme. Il est bon de le savoir.

[3Articles R315-5 et R315-6 du CSI