Focus sur le classement des armes en catégorie B4°

mercredi 25 août 2021, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

A l’occasion de la polémique sur l’interdiction probable des armes en catégorie A1-11°, il a été largement question des armes dites à « calibre maudit » et classées en B4. Et chacun y va de sa version ou de son interrogation. Il nous paraît utile de clarifier ce point particulier.

Quoi ?

L’article R311-2 du CSI précise qu’il s’agit des « armes chambrant les calibres suivants, quel que soit leur type ou le système de fonctionnement ainsi que leurs munitions, douilles et douilles amorcées, à l’exception de celles classées dans la catégorie A : 7,62 × 39 ; 5,56 × 45 ; 5,45 × 39 ; 12,7 × 99 ; 14,5 × 114. »
Il s’agit donc de la seule exception où l’arme n’est plus classée en fonction de ses caractéristiques mais uniquement de son calibre militaire en « full-auto ».

Vous remarquerez que le texte indique clairement : « quel que soit leur type ou le système de fonctionnement » . Ainsi, une arme transformée pour le tir à répétition manuelle ne sera pas versée dans la catégorie C1°b), de même que l’arme transformée pour le tir en mono-coup ne deviendra pas une catégorie C1°c) : elle reste simplement soumise à la définition de la catégorie A1-11°. Il en serait de même pour toutes les transformations que l’on pourrait imaginer, rien ne fera bouger l’arme de cette catégorie.

Puis le texte poursuit par «  à l’exception de celles classées dans la catégorie A  ». Il s’agit de prendre en compte qu’un certain nombre de ces armes sont déjà classées dans un des paragraphes de la catégorie A, notamment en raison du nombre de coups tirés.

Par ailleurs, depuis le décret de 2018, toutes les armes d’origine militaire construites en full-auto ont été versées dans la catégorie A1°11 dont la définition est : « Armes à feu à répétition automatique transformées en armes à feu à répétition semi-automatique. » Y compris ces armes aux calibres désignés.

Les conséquences ?


Une arme ex « full-auto » relevant de la catégorie A1-11, mais utilisant un calibre militaire, qui serait transformée en arme à répétition manuelle sera classée en l’état actuel du droit en catégorie B4, du fait de sa munition qui prime sur le système d’alimentation.
A la parution du décret dans son écriture actuelle, une telle arme B4 sera automatiquement classée en A1-11 et son détenteur devra s’en dessaisir. Il en sera de même pour une arme en B2 classée dans cette catégorie en raison d’un canon de moins de 45 cm. La possibilité de conserver une ex « full-auto » ne sera prévue que pour les armes classées en C à la date du décret.

La seule possibilité juridique d’échapper à cette contrainte de classement par calibre, serait de le modifier. Opération difficile, mais théoriquement faisable. Ci-dessous, quelques exemples [1] :
- 7.62x39 -> 9x39 ou .300 BK. Cela entraîne un changement de canon, et pour le .300 BK il y a une incompatibilité de la tête de culasse et du chargeur ;
- 5.56x45 -> .222 Rem (5.56x43.2), les deux calibres sont extrêmement proches. Beaucoup de canons en .223 sont chromés notamment ceux des M16. Et il n’est pas possible d’intervenir sur la chambre, sinon on s’expose à la rupture du film dur du chrome qui partira ensuite par plaques au fil des tirs. Et les canons en .222 ne sont plus fabriqués ;
- 5.45x39 -> .222 Rem : les canons sont également chromés ;
- .50 BMG (12.7x99) ->12.7x108, calibre soviétique bien plus rare mais tout de même trouvable et présentant des caractéristiques de pression moins extrêmes ;
- 14.5x114 -> à première vue, pas d’alternative pour celui-là. Il est d’ailleurs difficile de comprendre qu’il ait été classé en B4 vu l’extrême rareté comparé aux autres...

Mémo : catégories du CSI concernées par notre sujet : (Article R311-2) :
- A 1-3° : armes semi-auto à percussion annulaire ayant une capacité supérieure à 31 coups.
- A 1-3 bis : armes semi-auto à percussion centrale de plus de 11 coups ;
- A 1-11° : Armes à feu à répétition automatique transformées en armes à feu à répétition semi-automatique ;
- A 2-1° : armes full auto (tirant par rafales) et tous les accessoires permettant d’obtenir le même effet ;
- B 4° : Armes des calibres suivants : 7,62 × 39 ; 5,56 × 45 ; 5,45 × 39 ; 12,7 × 99 ; 14,5 × 114 ; quelque soit leur mode de fonctionnement.
- C 1° §b) : Armes à répétition manuelle qui tire un maximum de 11 munitions ;
- C 1 °§c) : Armes à un coup.

Rel. L- 25/08/21


[1donnés à titre d’information juridique et non technique, il est évident que notre liste est incomplète.