Proposition de loi pour les collectionneurs

mardi 25 mai 2021, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

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Cliquez sur l’image pour lire la proposition de loi.

Traditionnellement, les parlementaires ont toujours soutenu les collectionneurs en mal de reconnaissance. Les deux grands moments ont été 2012 avec l’arrivée des millésimes de 1900 et 2018 pour garder la définition dans la loi au lieu de la soumettre à un simple décret.

Aujourd’hui nous avons le plaisir d’accueillir une proposition de loi « relative aux collections d’armes et de matériels anciens, » déposée par le député de l’Ain Xavier Breton et cosignée par 20 autres députés.

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Le député de l’ain Xavier Breton.

L’exposé des motifs est parfaitement clair, en quelques ligne, il retrace les fondements et l’histoire récente de la règlementation des armes et pose le problème bien réel de définir un équilibre entre la sécurité de tous et la liberté de chacun ».

Mais surtout cette proposition de loi vise à rétablir les collectionneurs dans leurs droits notamment :
- leur permettre l’acquisition et la détention d’armes de catégories A et B d’un modèle antérieur à 1946, la directive le permet ;
- institutionnaliser la Pyrothécophilie (collection de munitions actives) ;
- le port des armes détenues légalement au travers de la carte de collectionneur, lors des activités historiques (reconstitutions ou cérémonies) ;
- supprimer la discrimination d’âge entre les collectionneurs (carte de collectionneur) qui doivent avoir 18 ans et les tireurs qui peuvent avoir une autorisation à partir de 16 ans ;
- permettre aux reconstitueurs qui utilisent des pièces d’artillerie ancienne, la détention de 5 kg de poudre au lieu des 2 kg actuels.

|Les parlementaires ont une totale liberté pour rédiger et déposer des PPL. La nouvelle réglementation du Parlement permet une meilleure prise en compte des initiatives parlementaires avec plus d’inscriptions de PPL que par le passé grâce aux “niches parlementaires “ pilotées par les groupes politiques.
Ce sont donc les groupes politiques qui décident des PPL qui seront inscrites. Il faut donc que le parlementaire soit influent sur son groupe politique car cela ne fait pas beaucoup de PPL choisies.
- L’inscription d’une PPL par un groupe politique dans son temps de parole ne veut pas dire que la PPL sera votée car il faut qu’elle arrive au bout des discussions dans un temps contraint. Ensuite il faut que le texte soit inscrit au Sénat , dans une niche parlementaire du même groupe politique, ou qu’il soit repris par le gouvernement
Rel. L- 26/05/21