Covid19 et les transports d’armes,
mardi 31 mars 2020, par
Le Code de la Sécurité Intérieure prévoit des conditions particulières pour les expéditions ou les livraisons d’armes à feu des catégorie A, B et C.
En raison du confinement, les facteurs ou autres livreurs remettent aux destinataires les colis sans signature [1]. Or le CSI précise : « Toute expédition d’armes à feu, d’éléments de ces armes des catégories A, B, C du g et h de la catégorie D, à l’exception des lanceurs de paintball, doit être effectuée par envoi suivi délivré contre signature. »
Mais le SCA vient de communiquer :« Doivent être considérées comme répondant aux conditions règlementaires, les livraison réalisées selon le guide des précautions sanitaires en vigueur [2]. » Il est donc possible, malgré la période de confinement, d’expédier ou de recevoir des armes par la poste ou transporteur.
Malgré tout, il semble plus prudent de s’abstenir d’expédier d’armes de catégorie A ou B dans ce contexte. En cas de disparition, il est probable que cela produirait un tas de complications...
Pour mémoire, rappelons que les autres obligations du CSI portent :
sur la qualité de l’emballage : « cartons ou caisses cerclées ou conteneurs métalliques cadenassés », sauf dans le cadre d’une expédition groupée par la route, la sécurité du transport : « sous la garde permanente du conducteur du véhicule ou d’un convoyeur, » l’information du transporteur routier : « l’entreprise de transport doit être informée du contenu des colis qui lui sont remis. »
| - Ce sont les article R315-15 à R315-17 du CSI qui fixent toutes ces obligations, Communiqué du SCA (2 avril 2019) indiquant que durant l’urgence sanitaire, la livraison du colis peut s’effectuer sans signature. |
[1] Selon les recommandation du guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de colis édité par le Secrétariat d’Etat au Numérique et les Ministères du Travail et de la Santé.
[2] Guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de colis
La livraison de colis reste autorisée dans le strict respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et de protection maximale des personnes qui manipulent ces colis.
Cela suppose notamment la mise en place de la livraison sans contact.
A domicile, la livraison sans contact se déroule dans les conditions suivantes :
Les livraisons s’effectueront en priorité dans les boîtes aux lettres normalisées du destinataire. Les expéditeurs sont encouragés à optimiser la taille de leurs colis, afin de faciliter au maximum ce type de livraison. En cas de livraisons n’entrant pas en boîte aux lettres normalisée, le livreur prévient le client ou la personne désignée de son arrivée (en frappant ou en sonnant). Le livreur dépose le colis sur le pas de la porte et s’écarte immédiatement d’une distance de minimum 1 mètre de la porte, avant ouverture de la porte par le client. Il peut laisser le colis sur le pas de la porte ou s’assurer, à distance que le colis a bien été réceptionné par le client. Il ne recueille pas de signature manuscrite auprès du client. L’objectif est de ne pas être en contact proche et, en particulier, de ne pas se passer le colis de la main à la main.