La carte de collectionneur et les armes neutralisées.
jeudi 27 février 2020, par
Nous sommes questionnés fréquemment sur l’opportunité de déclarer les armes neutralisées au titre de la carte de collectionneur. Aussi il nous paraît utile de faire le point sur cette situation.
Obligation de déclaration.
Depuis le 1er août 2018 les armes neutralisées sont obligatoirement déclarées à la préfecture par un armurier. Si c’est lui qui la vend, c’est dans la suite logique de la transaction. Si l’arme est acquise auprès d’un particulier, il faudra alors passer par un armurier ou un courtier pour qu’il effectue cette déclaration.
A noter que la déclaration s’effectue à l’aide d’un certificat médical de moins d’un mois et que l’armurier vérifie la non présence au FINIADA du nouveau possesseur de l’arme.
Celles acquises entre le 13 juin 2017 et le 1er août 2018 auraient du être déclarées avant le 14 décembre 2019. Pour ceux qui ne l’ont pas fait, c’est maintenant trop tard et il n’y a pas de solution pour rattraper ce retard à l’exception de déclarer au verso de la demande de carte de collectionneur.
Celles acquises avant le 13 juin 2017 ne comportent aucune obligation de déclaration.
Armes neutralisés et carte de collectionneur.
L’acquisition d’une arme neutralisée doit se faire avec la présentation d’un certificat médical de moins d’un mois. Celui qui achète une fois dans sa vie une arme neutralisé peut très bien se contenter de cette procédure. Mais lorsque l’on achète souvent des armes neutralisées, la présentation de la carte de collectionneur supplée au certificat médical (Art R312-53 du CSI).
Transport d’armes neutralisés et carte de collectionneur.
La carte de collectionneur, vaut titre légitime de transport pour les armes liées à la carte de collectionneur, dans le cadre d’« activités liées à l’exposition dans un musée ouvert au public, à la conservation, à la connaissance ou à l’étude des armes. » (Art R315-2 du CSI). Mais par ailleurs la règlementation permet le port et le transport d’armes neutralisées :
« la justification de la participation à une reconstitution historique ou une manifestation culturelle à caractère historique ou commémoratif constitue un motif légitime de transport et, le cas échéant, de port des armes et éléments d’arme neutralisés, [...] dans le cadre du déroulement de ces manifestations. » (Art R315-3 du CSI)
Donc il n’est pas nécessaire d’être titulaire de la carte de collectionneur pour sortir ses armes neutralisées.
| A consulter absolument : Tout savoir sur la règlementation des armes neutralisées depuis 2018 notamment le type de certificat de neutralisation. Port et transport « légitime » des collectionneurs, la carte est-elle nécessaire ? |
