Arme et notion de domicile unique ou multiple ?

De façon générale, c’est toujours la préfecture qui est l’interlocutrice du détenteur d’armes, qu’elles soient soumises à autorisation ou à déclaration.
Ainsi l’article R312-2 du CSI désigne le « domicile » pour les demandes d’autorisation. Exception faite pour ceux qui n’ont pas la nationalité française pour lesquels il s’agit explicitement du lieu de résidence. (Art R312-3 du CSI).
Il est à noter que l’art R312-4 du CSI inclut le lieu d’exercice de l’activité. Cela va s’appliquer aux experts. Mais aussi à une résidence secondaire pour le cas d’une autorisation donnée au titre de la défense. (Art R312-39-1 du CSI.). Concernant les armes détenues par un club de tir, les armes sont détenues dans les installations sportives. (Art R312-39-1 du CSI.)
Au regard des textes, la notion de domicile est primordiale puisque le titulaire d’une autorisation des catégories A ou B doit informer le préfet de son département en cas de déménagement, (Art. R312-50 du CSI). Mais le CSI est muet concernant les armes de catégorie C, ce qui signifie qu’il n’est pas nécessaire d’informer la préfecture de son déménagement. De même qu’en cas de découverte d’une arme, c’est bien la gendarmerie du lieu de domicile que l’on doit informer et non pas celle du lieu de la découverte. (Art. R312-51 du CSI.)
A noter que le Code de Impots considère qu’un local distant de moins de 1 km, est rattaché à la résidence principale.
Concernant les armes de catégorie D la seule notion de domicile est donnée par l’article R317-11 qui interdit leur port ou transport hors du domicile. La lecture comparée de différents articles permet de comprendre la notion de transport légitime.

Développement :

Les textes actuels prévoient avec précision le mode de stockage, ils sont moins précis sur les lieux de stockage. On peut juste en déduire que ce stockage devrait s’effectuer au domicile ou au lieu de résidence principal. Mais il est possible de se domicilier chez ses parents, dans ce cas tout doit aller de pair avec le lieu de demande d’autorisation.

Rien n’est prévu pour le stockage sur le lieu de travail. Mais en poussant le raisonnement jusqu’au bout, on pourrait considérer qu’un travailleur partant de chez lui un matin pour aller tirer le soir au stand de tir, peut stocker ses armes de tir selon les règles de sécurité sur son lieu professionnel. Ce serait alors une étape intermédiaire dans son transport d’armes de chez lui au lieu d’utilisation sportive. Etant entendu que cela ne devrait pas être un lieu de stockage permanent qui n’est pas prévu par les textes. Les armes transportées ne doivent pas être immédiatement utilisables (Art R315-4 du CSI).
A noter qu’il ne pourra pas stocker ses armes dans sa voiture, à ce propos rappelons que l’article R315-17 du CSI prévoit que durant les arrêts en cours de trajet, les armes restent « sous la garde permanente du conducteur du véhicule ou d’un convoyeur. » On est donc à l’opposé d’un lieu possible de stockage. Mais il est vrai que cette disposition est prévue lors d’expéditions par voie routière.

Quelque soit la situation, l’arme de poing de catégorie B doit être conservée dans un coffre-fort.

Nouveauté 2023 du SIA :

Le compte SIA que doit ouvrir chaque détenteur a prévu de pouvoir instruire jusqu’à 5 résidences secondaires. Mais c’est l’adresse de la résidence principale qui fait foi pour le rattachement à la préfecture qui gère les armes du détenteur.
Il n’est pas obligatoire de documenter ces adresses, mais elles servent de garantie pour pouvoir y détenir les armes (de toutes catégories, sous réserve du respect des mesures de sécurité prescrites par la réglementation), et de motif légitime pour pouvoir les transporter entre les différentes résidences enregistrées. Ainsi en cas de transport local à partir desdites adresses secondaires (vers un stand de tir, à la chasse, chez un armurier local, etc.) le détenteur est dans son droit s’il a « un motif légitime. »

Voir aussi :  La conservation des armes et munitions,  Port d’arme dans un holster à son domicile ?  Le port d’arme dans différentes situations.  Informer la préfecture de son déménagement.  La visite de vérification d’un coffre-fort pour une conservation d’armes de catégorie B n’est pas légale.  Stockage des armes dans un club de tir.

Rel. L-28//09/22